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63511 résultats

  1. Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/51da282c-b268-4992-817a-f43688e87be9/meeting/1019571

    Comme précisé par l’article 26 alinéa 1 de la loi sur les communes (LC), « le conseil communal ne peut délibérer qu’autant que les membres présents forment la majorité absolue du nombre total de ses m

  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (22_INT_173).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ca55283d-3572-4ab8-851e-7f372569c844/meeting/1019571

  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/81a46d75-0e58-4b0f-bf8f-ad50de30d8b3/meeting/1019571

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles solutions pour éviter une nouvelle augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes vaudoises ? (23_INT_53).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e0c33577-dc2a-4ed5-a1cf-c1ac845afdcb/meeting/1019571

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre ! (23_INT_7).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0f0682d5-8c65-47e2-9995-b9d0d39adf5a/meeting/1019571

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (23_INT_15).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1794509d-5a06-443c-a226-914fced443ad/meeting/1019571

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7ec0549e-dd66-4c95-a346-6b257cf73f50/meeting/1019571

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6a922e69-355f-48bc-b8fe-ebfc3aaa3095/meeting/1019571

  9. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment (2e débat) (Majorité absolue requise).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/22a7bb97-e32d-44ad-ac4d-05d667af0c42/meeting/1019571

  10. EMPD accordant au Conseil d'état trois crédits additionnels destinés à financer l'intégration du bois, la ventilation naturelle en façades, la maximisation du potentiel photovoltaïque et les fouilles archéologiques dans le cadre du Campus Santé à Chavannes-près-Renens (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3bc8636b-04b3-4be1-bac3-46fac1f1e189/meeting/1019571