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63811 résultats

  1. Fonds débiteur pour l’indemnisation en cas de restriction des droits à bâtir du Vallon de Valleyre au Mont-sur-Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a08c582f-cf6e-4952-95e4-b0f14be2c521

    En réponse à une question du député Patrick Simonin à propos du fonds débiteur pour l’indemnisation dans le cas de l’éventuelle restriction des droits à bâtir du Vallon de Valleyre, le Conseil d’État

  2. Soutien pour la diversité de la presse régionale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e2f943f1-0db6-4c97-9608-060b82995007

    Dans un contexte marqué par les annonces, à l’automne 2023, de licenciements au sein de TA publications romandes SA et TX Group/20 Minutes, le Conseil d’État rappelle en premier lieu, dans sa réponse

  3. Début des études pour le nouveau bâtiment de l’EPSM « Chanella » à Rossinière

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ba01bb07-725e-4d94-bb71-ee06beecb564

    Le Conseil d’Etat a accordé l’octroi de la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l’emprunt de 3'448'000 francs, contracté par la Fondation Cogest’ems pour financ

  4. Désignation du nouveau directeur de l'ERACOM

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fd328e24-b865-4c7d-82bd-b48f03a5c6c7

    Le Conseil d’État a désigné Antoine Oberholzer au poste de directeur de l’école romande d'arts et communication (ERACOM) dès le 1er août 2024. Il succédera à Serge Overney qui a fait valoir son droit

  5. Interdiction de survol de drones au Paléo Festival Nyon 2024

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    Du 23 au 28 juillet 2024 se déroulera le Paléo Festival de Nyon. Pas moins de 300'000 spectateurs sont attendus. Le Conseil d’État a adopté un arrêté urgent restreignant le survol de drones, du 23 au

  6. Consultation fédérale : révision partielle de la législation fédérale en lien avec le système d'information Schengen

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/829314a9-96ef-4a41-892a-4eb2c8cd0a6f

    Le règlement (UE) 2022/1190 de l'Union européenne prévoit des signalements pour information dans le système d'information Schengen, afin de lutter contre la grande criminalité et le terrorisme. La mis

  7. Consultation fédérale : transport souterrain de marchandises du Plan sectoriel des transports

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e19921db-ca48-432d-9659-8be80620b381

    En réponse à la consultation portant sur la partie Transport souterrain de marchandises du Plan sectoriel des transports, le Conseil d’État en salue les buts qui permettent de développer des solutions

  8. Consultation fédérale : révision partielle de l’ordonnance sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ae099c73-12d8-47d1-b0cb-a7ca28ee9177

    Le Conseil d’État a répondu à cette consultation du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation. Sur le principe et sous réserve de certains ajustements, il accueille favorable

  9. Consultation fédérale : révision de la loi sur l’hébergement et avant-projet de loi d’impulsion pour les lieux de vacances saisonniers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/462829c8-e81b-411c-a3ab-16e60c0c0dc9

    En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur du renforcement envisagé de la Société de crédit hôtelier (SCH) qui, en tant qu'expert national du domaine de l’héber

  10. Match de gala en faveur de l’inclusion entre le FC Grand Conseil et le FC Espérance à la Tuilière

    /actualites/actualite/news/i-match-de-gala-en-faveur-de-linclusion-entre-le-fc-grand-conseil-et-le-fc-esperance-a-la-tuiliere

    Pour les joueuses et joueurs, l’émotion sera particulière au moment de fouler l’herbe du stade de la Tuilière, car c’est au fief du FC Lausanne-Sport que le FC Grand Conseil pourra à nouveau se mesure