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Préservation de la race des Franches-Montagnes au Haras national d’Avenches
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6cdc1f88-c55f-4e28-8f0c-4ef280b6f690Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Loïc Bardet au sujet de la décision fédérale visant à diminuer le nombre d’étalons de la race des Franches-Montagnes au sein du Haras nationa
Soutien aux membres du corps enseignant
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/92501110-627e-4ec3-8258-784bd02e6cf6Dans sa réponse à une interpellation du député David Vogel, le Conseil d’État a précisé les mesures d’ores et déjà mises en place ces deux dernières années dans le but d’apporter soutien, écoute et en
Mesures de surveillance mises en place par les autorités
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/319acbea-c277-496f-b073-392de36d09f2En réponse à une interpellation du député Yvan Pahud au sujet de personnes arrêtées soupçonnées d’appartenir à des organisations terroristes, le Conseil d’État indique qu’en vertu des principes de sép
Identification d'un problème de malnutrition ou sous-nutrition chez les élèves
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9eb58bfb-b2c9-47ef-ae52-b9433667199dDans sa réponse à une question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d’État indique qu'il n'existe pas de dispositif en tant que tel, dans les entités préscolaires et scolaires, pour identifier un pro
Prélèvement des impôts dus pour les transactions correspondant à un revenu et effectuées par l'application Twint
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1c3d865c-61d3-46f3-8aa9-593699968056Dans sa réponse à une question du député Alexandre Rydlo sur le prélèvement des impôts dus pour les transactions effectuées par l’application Twint, le Conseil d’État rappelle que ce moyen de paiement
Lutte contre les mutilations génitales féminines
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/09c76129-7b18-444b-abbe-abc47b5b97b0Dans sa réponse à une question de la députée Muriel Thalmann sur la mise à jour de l'information sur les mutilations génitales féminines, le Conseil d’État indique que le Bureau de l’égalité entre les
Transmission d’information sur les prestations d’intérêt général (PiG)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/33129560-90fb-4b69-9808-2bc2a68cf653Dans sa réponse à une question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État se réfère au débat qui a eu lieu au Grand Conseil sur la motion «Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les
Financement résiduel des soins effectués par des infirmiers et infirmières indépendantes et par des organisations de soins à domicile privées
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c396540e-4d4d-4052-86fb-5e6a1dc86943Le Conseil d’État a adopté l'arrêté fixant les montants du financement résiduel, à charge de l'Etat, destinés à couvrir la part du coût des soins effectués par des infirmières et infirmiers exerçant d
Réalisation d’un nouveau bâtiment comprenant l’EMS et l’Hôpital de Lavaux à Cully
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0f324219-c387-4658-9cb2-2e3038418543Le Conseil d’État a approuvé le Programme pluriannuel des investissements de l’Hôpital de Lavaux pour la période 2023–2027. Il a accordé à la Fondation de l’Hôpital de Lavaux-Cully l’octroi de la gara
Désignation du représentant de l’Etat à l’Assemblée générale de l’Association pour le Contrôle officiel suisse des chronomètres
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6b640619-2c8b-43c6-89e5-4754184d4716Le Conseil d’État a renouvelé le mandat de M. David Pousset, maître principal au sein de l’Ecole technique de la Vallée de Joux, en qualité de représentant de l’État de Vaud à l’Assemblée générale de