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63526 résultats

  1. Communications

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/63fcf075-dbf4-4e33-a613-a10dfcdf886f/meeting/1019562

  2. Dépôts

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c7b28980-480a-4a52-8942-00ff68b50036/meeting/1019562

  3. Interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c812575e-da9a-494c-8787-eabf93bbbfc1/meeting/1019562

    Par une communication adressée aux offices cantonaux de l’AI le 24 janvier 2024, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a exclu toute prise en charge par l’AI des moyens auxiliaires liés aux

  4. Interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e3bd9937-350c-4355-97f4-cddae54c7250/meeting/1019562

    La loi vaudoise sur la formation professionnelle est entrée en vigueur en 2010. Elle prévoit le paiement d’une prime pour la participation aux frais professionnels des apprenti·e·s (art. 14 LVFPr). La

  5. Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b4e184dd-d590-4b39-bcb1-dbbd3109f9f4/meeting/1019562

    Dans un arrêt du 20 février 2024 (Affaire I.L. c. Suisse ; requête no 36609/16), la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : la Cour) a condamné la Suisse, notamment, pour la violation de l’i

  6. Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bde4a6ea-f4b2-47bf-91c1-e7e0087f22e6/meeting/1019562

    Suite à un compromis politique plébiscité très largement en 2016 par sa population, le Canton de Vaud a introduit un système de plafonnement des primes LAMAL à 10 % du revenu des ménages. En 2023, plu

  7. Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - Consommation de substances illicites dans l’espace public, mesures socio-sanitaires cantonales et soutien aux communes: point de situation ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f4b4688a-2669-45db-8e21-5e1cbfd2a6cd/meeting/1019562

    En novembre dernier, le Conseil d’Etat répondait à plusieurs questions liées aux problématiques de consommation de substances illicites dans l’espace public, un sujet toujours d’actualité, en particul

  8. Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgetaires et les règles de compensation financières.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1d01c6b6-3b27-40b9-ab26-aa0e3b6344c3/meeting/1019562

    En septembre 2023, la Cour des Comptes a publié un rapport sur les prestations d’intérêt général (PIG). On y découvrait des pratiques du département de santé publique qui étaient pour le moins étonnan

  9. Interpellation Michael Wyssa et consorts au nom PLR - Stratégie numérique du canton de Vaud : où en est-on ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3b5dd852-7591-4cc5-9bd9-56a433d33bc1/meeting/1019562

    En août 2016, notre ancienne collègue Catherine Labouchère déposait un postulat intitulé : « Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ? ». Le postulat étant renvoy

  10. Interpellation Olivier Agassis et consorts - Les cours d'éducation sexuelle de la fondation PROFA sont-ils adaptés à leur public-cible ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ce39acb6-2a3e-400a-a0e9-ad191b2908bd/meeting/1019562

    C’est sur le courrier d’un parent d’élève de 4 ans et demi adressé au directeur de la DGEO que je base mon interpellation.Les cours d’éducation sexuelle dispensés aux enfants du canton par la fondatio