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8431. Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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      Depuis l'introduction des paiements directs pour le secteur agricole dans les années 90, le système s'est régulièrement complexifié. En particulier pour donner suite aux réformes de la PA 14-17 puis a

8432. Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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      La volonté de respecter la feuille de route du Conseil d’Etat en matière de pistes cyclables provoque des discussions récurrentes au sujet de l’expropriation des terres agricoles.Plusieurs dépôts au s

8433. Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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      Depuis le siècle passé et au cours des dernières décennies, de nombreux moyens, plusieurs centaines de millions, ont été judicieusement investis dans de multiples réfections de la RC 11 et de ses ouvr

8434. Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (Développement et demande de prise en considération immédiate).

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      La Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGG) est composée de 7 députées et députés. Elle a comme principal but de s'assurer que les conditions de détention des personnes détenues sont conformes

8435. Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2024.

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8436. Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour des assurances sociales (CASSO) – Législature 2018-2024.

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8437. EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat).

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8438. EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat).

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8439. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Protégeons sans délai le patrimoine construit du XXème siècle.

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      La Commission spéciale pour assurer une évaluation scientifique et indépendante du Patrimoine architectural du XXe siècle (CP) a rendu son rapport le 30 août 2019[1]. Ce rapport fournit aux propriétai

8440. Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/801036e9-b3b6-42b5-94c6-d101722688d4/meeting/1019560

      S’il est une énergie renouvelable qui a vu ses coûts diminuer et son efficacité augmenter ces dernières années, c’est celle solaire. Le prix des panneaux n’a eu cesse de baisser, alors que leur rendem