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63543 résultats

  1. Demande de grâce Requête O.A.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f82b501a-3ea6-44d8-8089-010d11df516d/meeting/1019557

  2. Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5c91849d-085c-4f9c-ba7b-1abc970b1d99/meeting/1019557

    Dans l'élan d'une vision pour notre avenir sécuritaire, nous dévoilons aujourd'hui une proposition pour la création d'une Police unifiée. C'est avec une ambition partagée que nous envisageons d'unifie

  3. Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3e72c809-ce57-41b3-be27-29a120d0f0dc/meeting/1019557

    L’impôt sur les successions constitue une forme d’impôt se retrouvant dans l’essentiel des pays industrialisés de l’OCDE[1]. Parmi les motifs justifiant un tel impôt, on cite avant toute chose le fait

  4. EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (2e débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7fd40ca7-9b38-4c19-acfb-2d0325678bf1/meeting/1019557

  5. Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ff32af0a-7496-40ad-b055-e90ecd570519/meeting/1019557

  6. EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/233d7bc1-7a5e-4bd8-9841-f8bc29e76fc7/meeting/1019557

  7. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat - un crédit additionnel de CHF 1'443'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour traiter des terres polluées aux dioxines et furanes sur la parcelle du Tribunal cantonal et - un crédit additionnel de CHF 701'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour la sécurisation du Tribunal cantonal dans son ensemble aux trois crédits d'investissement accordés par le Grand Conseil le 27.10.2020 : - un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l’extension du Tribunal cantonal. - un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l’extension du Tribunal cantonal. - un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal. (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/27b8f7cb-e731-4c7a-a261-df631749e2ff/meeting/1019557

  8. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3073eca3-1f0a-408c-91c2-b1005dae46c8/meeting/1019557

  9. Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9c635ddc-d3ed-4c59-a141-83362129c77c/meeting/1019557

    S’il est une énergie renouvelable qui a vu ses coûts diminuer et son efficacité augmenter ces dernières années, c’est celle solaire. Le prix des panneaux n’a eu cesse de baisser, alors que leur rendem

  10. EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/779f301e-b9fc-434b-92f3-5b89350c4073/meeting/1019557