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8831. Question orale Valérie Zonca - Programme de législature: mise en place des facilités tarifaires pour une mobilité durable.

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      Dans le programme de législature, le point 2.4 sur la mobilité contient l’objectif de «proposer des facilités tarifaires afin de favoriser l’accès de la population vaudoise à une mobilité durable et s

8832. Question orale Mathilde Marendaz - Renvois forcés : que faire pour éviter d'autres drames ?.

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      Selon des sources, un individu se serait défenestré en décembre au foyer EVAM de Blonay dans les circonstances d'une arrestation policière en vue de son renvoi. Il a été hospitalisé puis placé en soin

8833. Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députation broyarde - Haras national d’Avenches : quelles prestations à l’avenir pour la race franches-montagnes ? (Pas de développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a757f5e7-1e82-4e55-aa71-f155b822a226/meeting/1019557

      Le 12 janvier dernier, le Gouvernement Jurassien exprimait par communiqué de presse son inquiétude concernant le futur des prestations du Haras national en faveur de la seule race chevaline indigène.

8834. Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Notes de frais des conseiller·ères d’État : quelques précisions seraient bienvenues suite au cas bernois (Développement).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e0982dd6-bad0-4a83-b081-3432343e1a12/meeting/1019557

      La SRF a publié des informations embarrassantes à propos des notes de frais des conseiller·ères d’État du canton de Berne : remboursement d’un goûter pour un montant de 1,15 franc par un élu gagnant 2

8835. Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3e72c809-ce57-41b3-be27-29a120d0f0dc/meeting/1019557

      L’impôt sur les successions constitue une forme d’impôt se retrouvant dans l’essentiel des pays industrialisés de l’OCDE[1]. Parmi les motifs justifiant un tel impôt, on cite avant toute chose le fait

8836. EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (2e débat).

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8837. Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ff32af0a-7496-40ad-b055-e90ecd570519/meeting/1019557

8838. EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/233d7bc1-7a5e-4bd8-9841-f8bc29e76fc7/meeting/1019557

8839. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat - un crédit additionnel de CHF 1'443'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour traiter des terres polluées aux dioxines et furanes sur la parcelle du Tribunal cantonal et - un crédit additionnel de CHF 701'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour la sécurisation du Tribunal cantonal dans son ensemble aux trois crédits d'investissement accordés par le Grand Conseil le 27.10.2020 : - un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l’extension du Tribunal cantonal. - un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l’extension du Tribunal cantonal. - un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal. (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/27b8f7cb-e731-4c7a-a261-df631749e2ff/meeting/1019557

8840. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3073eca3-1f0a-408c-91c2-b1005dae46c8/meeting/1019557