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63552 résultats

  1. Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Porter une tenue obligatoire pour le travail c'est du travail !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e50590ad-6f7d-4cdc-842f-739b70d4a51c/meeting/1019555

    Dans son commentaire de la loi sur le travail et de ses ordonnances, plus précisément au sujet de l'article 13 de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail, le Secrétariat d'Etat à l'économie (S

  2. Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5df99bc8-53e7-43dc-82be-62dd39da3986/meeting/1019555

     La densification humaine dans les zones constructibles pose des questions complexes. L'association HaLege [1] (Habitat léger romand) œuvre pour la reconnaissance légale d’une forme alternative de v

  3. Simple question Florence Gross - Recours contre la procédure simplifiée pour l’installation de pompes à chaleur: quelles suites?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bfb54057-8027-4a06-8981-39448cfdb087/meeting/1019555

    Le 27 juin 2023, le Conseil d’État a annoncé la mise en place de procédure simplifiée pour l'installation de pompes à chaleur, au travers d'une révision des règlements d’application de la loi sur l’am

  4. Simple question Graziella Schaller - Le Conseil d'Etat s'exprimera-t-il lors de l'AG de la BCV sur les nouvelles conditions générales de sa banque, qui l'autorisent à externaliser à l'étranger le traitement de données sensibles.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6751c07d-ed09-4ae7-b3ae-313670107e52/meeting/1019555

     Modifications de l'art 17 " externalisation d'activités "des conditions générales de la BCV au 1er janvier 2024 Cliente de la BCV depuis de nombreuses années, mais pas actionnaire, j'ai été informée

  5. Simple question Anna Perret au nom les Vert-es - Renforcer les connaissances et compétences en matière d’alimentation saine et durable dans les écoles obligatoires et de culture générale dans le canton de Vaud.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c20b3bbc-bdd4-4b90-a04c-4f150c7bf163/meeting/1019555

    L’OFAG, en partenariat avec l’OFEV et l’OSAV a publié le 5 septembre 2023 sa nouvelle stratégie climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050. Plus de 40 pistes d’action concrètes ont été définies

  6. Simple question Sébastien Cala - Assainissement énergétique des bâtiments : mieux coordonner pour optimiser les politiques publiques ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2df41180-9483-4d39-8dc9-5fb79a060763/meeting/1019555

    L’assainissement énergétique des bâtiments est un enjeu majeur des prochaines années dans l’optique de la lutte contre le dérèglement climatique. Cet élément est d’ailleurs à juste titre inscrit dans

  7. Question orale Laure Jaton - Face à la souffrance du personnel de l’ERACOM, des mesures urgentes ne sont-elles pas nécessaires ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f9cb29d3-27d5-485c-8096-e0a556d2e72b/meeting/1019555

    La presse s’est faite l’écho, en fin d’année, de dysfonctionnements graves à l’ERACOM. En mars 2022, un rapport de l’inspection du travail identifiait 10 facteurs de risques psychosociaux, suite auque

  8. Question orale Marion Wahlen - Quand 3(00) corvidés vont aux champs...

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b9d4860a-f91f-4d6d-8514-ad52d19cde9a/meeting/1019555

    Depuis plusieurs années, les dégâts provoqués par les corvidés sont dénoncés, notamment dans une pétition acceptée par le Grand Conseil en août 2023 sans qu’une réponse y ait été apportée à ce jour.  

  9. Question orale Patricia Spack Isenrich au nom du Parti Socialiste - Quelles mesures pour parer à la pénurie de logements ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e889b30c-7434-46f8-a3a0-dfef1eed00b1/meeting/1019555

    La LPPPL promulguée le 10 mai 2016, a pour but de lutter contre le manque de logements et de promouvoir la construction de nouveaux logements répondant aux besoins de la population.Malgré cette loi, l

  10. Question orale Joëlle Minacci au nom Ensemble à gauche & POP - Développons des lieux d’accueil pour les parents en difficulté avec leur bébé.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c097af1f-fdc2-48ad-8baa-f89ec455ef97/meeting/1019555

    Récemment, les médias ont relayé le témoignage d’une mère en procédure de recours contre la décision de placement de son bébé en foyer.  Dans ce contexte, l’équipe du CAN Team du CHUV, chargée de l’év