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63551 résultats

  1. Révision du règlement fixant les indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour les missions officielles

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/63355217-79a2-4979-aaf7-bf1cfe245e0a

    Le Conseil d’État a adopté une révision totale du règlement fixant le tarif des indemnités versées aux médecins vétérinaires pour les missions officielles. Les conditions dans lesquelles les médecins-

  2. Transmission électronique de documents par l'autorité fiscale aux contribuables et dépôt par voie électronique de la déclaration d'impôt

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/75927f57-2176-4690-8822-9f3fdf8c8376

    Afin de répondre aux exigences du droit fédéral harmonisé en matière de procédure électronique, le Conseil d’Etat édicte, par voie règlementaire, les dispositions d’application nécessaires à la transm

  3. Révision du règlement fixant les indemnités versées à l’équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8d018258-6949-4781-9d6c-440dbf4a8703

    Le Conseil d’État a adopté une révision totale du règlement sur l’équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse. Face à la difficulté de recruter des membres au bénéfice des compétenc

  4. Rénovation énergétique du patrimoine immobilier de la CPEV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7ce2c50e-71ed-4aa8-96c2-d7dc90e4676c

    En réponse à un postulat de la députée Rebecca Joly, le Conseil d'Etat rappelle que la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) s’engage à réduire les émissions de CO2 de l’exploitation de son patr

  5. Différences de rentes du 2e pilier pour les assurés de la CPEV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ab87e4f9-8c93-472d-996e-7635a4780bb4

    En réponse à un postulat de l'ancien député Jean-Michel Dolivo, le Conseil d'Etat indique que plusieurs causes, parfois cumulatives, peuvent conduire à un écart entre les rentes des femmes et celles d

  6. Place accordée aux cours de langue et culture d’origine

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/25b18535-2672-4274-8366-ca236b66aba0

    Dans son rapport sur un postulat de la députée Sonya Butera, le Conseil d'Etat souligne que l’école vaudoise a toujours accordé une place aux langues et cultures d’origine (LCO). La connaissance et la

  7. Lutte contre le racisme: les actions entreprises à l'école obligatoire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0a2914d5-951b-4295-8ba8-4eecb44f2c0e

    Dans son rapport sur un postulat de l'ancien député Jean Tschopp, le Conseil d'Etat expose le soutien fourni aux établissements scolaires par l’Unité de promotion de la santé et de prévention en milie

  8. Enseignement de l’histoire à l’école obligatoire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/12c39880-bc13-4119-8275-ab26f018036c

    Dans sa réponse à un postulat du député Félix Stürner qui estime que les nouveaux moyens d'enseignement romands (MER) d’histoire présentent des inadéquations, le Conseil d’État indique que ce nouveau

  9. Écologie et insertion socioéconomique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/05deeae5-454d-45ff-a583-b47285973f8d

    En réponse à une interpellation de la députée Valérie Induni portant sur le programme de renforcement de la diversification du tissu économique vaudois, le Conseil d’Etat souhaite rappeler les nombreu

  10. Orienter et aider la population avant que les situations ne se détériorent

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/36343d8a-0813-46a6-a810-b62a3addb3aa

    En réponse à l’interpellation de la députée Claire Attinger Doepper, le Conseil d’Etat rappelle que la population vaudoise peut s’adresser à un Centre social régional pour bénéficier d’une évaluation