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63552 résultats

  1. Tarif LAMal applicable dès janvier 2024 pour les soins somatiques aigus aux cliniques Cecil et Bois-Cerf

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f541b4ae-72e8-4e1e-9cc8-941889fc16f1

    Le Conseil d’Etat a adopté le tarif LAMal provisoire pour les soins somatiques aigus des cliniques Cecil et Bois-Cerf (tarif au point SwissDRG), applicable dès le 1er janvier 2024, dans le but de perm

  2. Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de l'ECA

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/07335d8b-71b2-41e2-9c12-bfa882980614

    Le Conseil d’Etat a nommé Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal de la ville de Lausanne, au sein du Conseil d'administration de l’Etablissement cantonal d’assurance contre l'incendie et les é

  3. La pénurie de logements s’est accrue dans le canton

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/83a2cbfa-abfc-47f8-a01e-93e7d4fe7d1e

    La pénurie de logements vacants dans le canton s’est accrue en 2023 avec un taux de vacance qui s’établit désormais à 1.14% en moyenne cantonale, sur les trois dernières années (0,98 % pour la seule a

  4. Modernisation du règlement fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/85e32eb9-195f-4341-8fac-7851d049cedc

    Au vu de l’évolution du droit fédéral et des nombreux défis auxquels est confronté le secteur agricole, notamment en lien avec le dérèglement climatique, le Conseil d’État a adopté la révision totale

  5. Consultation fédérale : intervention précoce intensive auprès d’enfants atteints d’autisme

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1b461301-7d16-4f18-9b0d-1538aac98081

    Le Conseil d’Etat a répondu à la consultation fédérale sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité. Il soutient les méthodes d’intervention précoce intensve (IPI) pour traiter l’

  6. Consultation fédérale : indemnisation équitable du conjoint ou partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5e5dce99-2fbc-448a-bb9e-d3afc92d13eb

    Le Conseil d’État a répondu à une consultation fédérale portant sur une modification de la loi sur l’agriculture. Celle-ci propose de déléguer au Conseil fédéral la compétence de conditionner l’octroi

  7. Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5e3fbc88-723f-4b41-a3c4-a62efc6d5704/meeting/1019551

    La présente initiative législative constitutionnelle fait suite au récent débat du Grand Conseil vaudois sur la révision de la Loi sur l’exercice des droits politiques. Un amendement visant à considér

  8. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1c8aac2d-f3b7-494d-bb6c-c9503a6c489f/meeting/1019551

    Comme le précise l’art. 6 de la loi vaudoise sur l’organisation judiciaire (LOJV), les magistrats (et leurs suppléants) sont les personnes qui constituent les autorités judiciaires. Concrètement, ce s

  9. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ed45e205-02be-4d80-9c7e-b29180483f32/meeting/1019551

    Selon les règles actuelles de computations des délais, le dies a quo, soit le jour à partir duquel courent les délais, est le jour où le justiciable reçoit l’acte dans sa boîte aux lettres ou sa case

  10. Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b77155e6-e537-4f2f-934d-7c3ef3008e7c/meeting/1019551

    Depuis des années, les suspensions de municipaux prononcées par le Conseil d'Etat deviennent monnaie courante çà et là dans notre canton. La presse informe et les polémiques démarrent. Cela interpelle