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Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b21e74e5-9b53-4296-8125-1b65cd25a758/meeting/1019553Le 4 septembre 2011, le peuple vaudois acceptait l’initiative parlementaire pour une élection du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants par environ 60% de su
Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/df95b076-95f4-4110-8821-30efa52712c6/meeting/1019553La présente initiative législative constitutionnelle fait suite au récent débat du Grand Conseil vaudois sur la révision de la Loi sur l’exercice des droits politiques. Un amendement visant à considér
Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/db1a20e8-c660-4a56-9898-d24b06d42e8b/meeting/1019553Notre système de milice attend d'un citoyen élu ou d’une citoyenne élue à une charge (municipalité ou députation) qu'il ou elle continue à exercer, éventuellement à temps partiel, l'activité professio
Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2ebac8de-05ed-4d06-b209-03760b3734e1/meeting/1019553Les élections cantonales 2022 étant maintenant passées, il est possible pour le monde politique vaudois de retrouver sa quiétude et la pertinence de ses débats. Cette nouvelle législature qui s’ouvre
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (22_INT_90).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4e64823c-cebe-417b-b1d9-c6c0b4ace2da/meeting/1019553Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/33270d93-c05e-4b8e-acd6-e12ebfab1503/meeting/1019553A de multiples reprises ces derniers mois - lors du débat budgétaire 2023, de celui concernant le décret repoussant d’une année le traitement par le Conseil d’Etat de l’initiative populaire dite « SOS
Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d29e168b-6b41-46c9-9181-492f7fd0eedc/meeting/1019553Contrairement à la majorité des cantons romands (Genève, Jura, Neuchâtel ou encore le Valais), le Canton de Vaud ne prévoit pas dans sa loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) l’introduction d
Séance du Grand Conseil du mercredi 13 décembre 2023
/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1019553Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Groupe thématique Mobilité liée à la route, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.
Communications
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8590be41-e3bc-462b-bb37-b707e43af8be/meeting/1019553Dépôts
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/45b976b2-980d-44f1-a71f-cec8f0b94c41/meeting/1019553