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9341. Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d29e168b-6b41-46c9-9181-492f7fd0eedc/meeting/1019553

      Contrairement à la majorité des cantons romands (Genève, Jura, Neuchâtel ou encore le Valais), le Canton de Vaud ne prévoit pas dans sa loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) l’introduction d

9342. Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Postulat Internats avec école spécialisé : une réorientation à étudier.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a061c8f2-7628-4f28-a421-daa852af212b/meeting/1019553

       Le 13 septembre dernier, notre collègue Marc Vuilleumier a déposé un postulat qui demandait au Conseil d’État d’établir un rapport sur l’avenir et le rôle des internats avec école spécialisée.Son con

9343. Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9ffdddbe-7354-4381-84a2-5ad756a7f8aa/meeting/1019553

      Notre canton compte 5 internats avec école spécialisée pour des enfants en âge de scolarité obligatoire :Le Home Chez Nous au Mont-sur-Lausanne, la Fondation Serix à Palézieux, l’Association le Châtel

9344. Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0d0a4bdd-c35f-4e3c-b6ec-8c1a5a3f14d2/meeting/1019553

      Le DFJC[1] et la DGEJ[2] au travers du PSPS[3] ont mis en place depuis plusieurs années des cours d’éducation sexuelle pour les élèves en âge de scolarité obligatoire en collaboration avec PROFA[4] et

9345. Séance du Grand Conseil du mercredi 13 décembre 2023

      /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1019553

      Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Groupe thématique Mobilité liée à la route, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.

9346. Communications

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9347. Dépôts

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9348. Interpellation José Durussel - Nouvelles violences autour d’un match à la Tuilière.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a6825847-1ed6-40ca-a9c3-e1f83ec1ce38/meeting/1019553

      Les citoyens de notre canton ainsi que les nombreux spectateurs et familles présentes au match samedi 9 décembre au stade de la Tuilière lors du derby lémanique s’inquiètent et s’interrogent au vu des

9349. Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer ! (Suite des débats).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a75d3f94-09fc-4980-b04f-1d9bcf34cba0/meeting/1019553

      Le droit du bail relève du droit fédéral. C’est le Code des obligations qui en détermine le contenu (articles 253 et suivants). La formule officielle est obligatoire lors d’une notification de hausse

9350. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b3222f84-e99a-4d05-bfe4-af8fb5ac420b/meeting/1019553

      Comme le précise l’art. 6 de la loi vaudoise sur l’organisation judiciaire (LOJV), les magistrats (et leurs suppléants) sont les personnes qui constituent les autorités judiciaires. Concrètement, ce s