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63552 résultats

  1. Projet de modification de la loi sur la santé publique sur la limitation du nombre de médecins

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e697d5af-e3b4-402f-ae69-313daa5bb3a7

    Le Conseil d’Etat a mis en consultation le projet d’une modification de cette loi afin d’y ancrer le principe de la limitation de l’admission des médecins, conformément aux dispositions fédérales, et

  2. Tir accidentel d’une jument en lieu et place d’un sanglier

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a55f6558-2eb3-4b95-9863-7a591a036a8b

    Dans sa réponse à une interpellation du député Théophile Schenker, le Conseil d’Etat relève que le prévenu, au moment des faits, avait un taux d’alcoolémie de 0,00 mg/l. Il précise également que les c

  3. Transport de personnes et émissions de CO2

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3c775740-5aa3-4104-b304-2a6ff18d78f2

    En réponse à une interpellation du député Philippe Jobin, le Conseil d’Etat rappelle qu’un nouveau régime légal cantonal sur le transport professionnel de personnes est entré en vigueur le 1er janvier

  4. Primes d’assurance de l’ECA en 2023

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4e517d7b-53a9-4517-8439-70511479b9b3

    En réponse à une interpellation du député Jacques-André Haury, le Conseil d’Etat précise que les primes facturées par l’Etablissement cantonal d'assurance (ECA) ont été supérieures en 2023 pour deux r

  5. Violence dans le football

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9ff70071-7ee5-4605-91de-c8ca237669ab

    Dans sa réponse à une interpellation du député Sergei Aschwanden, le Conseil d’État relève que 11'000 matchs de football sont organisés chaque saison dans le canton de Vaud et précise qu'au cours de l

  6. Devoirs surveillés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a6fdd28a-b048-41ba-8054-81c962a41325

    Dans sa réponse à une question de la députée Céline Misiego qui s’enquiert de l’évolution de l’offre en matière de devoirs surveillés dans le canton, le Conseil d’Etat confirme que la loi sur l’enseig

  7. Election aux Conseil des Etats : confusion autour du matériel de vote

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3d57d6f7-d4fa-45a4-8588-df9151247746

    Dans sa réponse à une question du député David Raedler, le Conseil d'Etat confirme qu'une commune a malencontreusement remis un bulletin de vote fictif à un nouveau membre de son corps électoral. Cett

  8. Sensibilisation aux économies d’énergie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/99c2b08d-5051-4897-86d0-7115aeb8177d

    Dans sa réponse à une question du député Jean Tschopp, le Conseil d’Etat indique qu’il entend continuer de promouvoir des programmes et des mesures de sensibilisation aux économies d’énergie. En même

  9. Réouverture des commerces, des restaurant et des lieux culturels

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/459243ce-041d-4f41-8d52-cbf9c4cd6026

    Le Conseil d'Etat a répondu à une résolution du député Philippe Jobin qui demandait que le Gouvernement présente la planification de la réouverture des cafés-restaurants, des commerces non-essentiels

  10. Le Conseil d’Etat s’engage pour la santé mentale des jeunes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/435c16ce-28bd-416c-a79e-942d9a1f8454

    En réponse à un postulat de la députée Monique Ryf sur la santé mentale des jeunes, le Conseil d’Etat détaille les mesures prises après la pandémie de COVID-19 et précise son plan d’action actuel pour