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63562 résultats

  1. Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1333fbcd-552e-46f8-88a4-0eec3913ae47/meeting/1019548

    Les élections cantonales 2022 étant maintenant passées, il est possible pour le monde politique vaudois de retrouver sa quiétude et la pertinence de ses débats. Cette nouvelle législature qui s’ouvre

  2. Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c2814397-8b68-4be6-a65f-08136c703491/meeting/1019548

    Ce postulat fait suite aux textes déposés respectivement le 24 août dernier par notre collègue Sébastien Cala et le 31 août par notre collègue Yvan Pahud, qui interpellent le Conseil d’Etat sur sa déc

  3. Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/363abfac-dcff-440a-97c0-5286108e6125/meeting/1019548

    Le 31 août dernier, la cour des comptes publiait son 77ème rapport[1] concernant le pilotage des offices des poursuites par l’ordre judiciaire vaudois (OJV). Ce rapport met en lumières des faiblesses

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (22_INT_90).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6291b5d0-f11f-4a42-8bcd-322fedfd71a4/meeting/1019548

  5. Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8c6a4c6e-4862-4966-b0a0-bf2da11c87df/meeting/1019548

    A de multiples reprises ces derniers mois - lors du débat budgétaire 2023, de celui concernant le décret repoussant d’une année le traitement par le Conseil d’Etat de l’initiative populaire dite « SOS

  6. Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f0297335-13bd-4c6f-8195-e59602e3ced7/meeting/1019548

    Contrairement à la majorité des cantons romands (Genève, Jura, Neuchâtel ou encore le Valais), le Canton de Vaud ne prévoit pas dans sa loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) l’introduction d

  7. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9f778f2f-d738-4cc8-beed-15521c501807/meeting/1019548

    Comme le précise l’art. 6 de la loi vaudoise sur l’organisation judiciaire (LOJV), les magistrats (et leurs suppléants) sont les personnes qui constituent les autorités judiciaires. Concrètement, ce s

  8. Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bc1f8d93-bf84-4eb9-b42b-e1d42e5f4e04/meeting/1019548

    Selon les règles actuelles de computations des délais, le dies a quo, soit le jour à partir duquel courent les délais, est le jour où le justiciable reçoit l’acte dans sa boîte aux lettres ou sa case

  9. Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fa87257e-8779-4561-8f0d-29edd5e51e07/meeting/1019548

    Depuis des années, les suspensions de municipaux prononcées par le Conseil d'Etat deviennent monnaie courante çà et là dans notre canton. La presse informe et les polémiques démarrent. Cela interpelle

  10. Rapport n° 81 : Audit de la gestion intégrée des risques

    /actualites/actualite/news/17391i-rapport-n-81-audit-de-la-gestion-integree-des-risques

    Thématique : Gestion des risques Entités auditées : Canton - Chancellerie d’Etat (CHANC) / Secrétariat général du Département des institutions, du territoire et du sport (SG-DITS) / Direction générale