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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Base aérienne de Payerne: et les emplois ? (23_INT_91).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ceec3f3d-8258-45e2-9e9a-9f49d193452f/meeting/1019547Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f844bf88-e180-446a-b99a-e480d87848e8/meeting/1019547En avril dernier, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) publiait son rapport sur la situation 2021. Il en ressortait, entre autres, que les signalements pour discrimination ou actes à caractè
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2022.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/909dc5a5-fa84-48d9-b941-72bbeaafce7d/meeting/1019547Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3096a240-8e46-49d6-a0e7-05be80bd7a0a/meeting/1019547Le droit du bail relève du droit fédéral. C’est le Code des obligations qui en détermine le contenu (articles 253 et suivants). La formule officielle est obligatoire lors d’une notification de hausse
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/043f9aa4-6f95-4a40-80cf-b918182d81b4/meeting/1019547Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ? (23_INT_28).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8e04a442-1496-4d94-9cea-4863cc355821/meeting/1019547Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/94415c2c-29b2-4046-8f7e-70e80a8ebf59/meeting/1019547Les récentes vagues de chaleurs, qui ont touchées notre pays cet été, nous démontrent qu’il est nécessaire d’adapter notre cadre législatif afin de permettre aux habitants de notre canton de mieux se
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f8b4a3aa-babd-4333-a44f-fd85e9fc52c8/meeting/1019547Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Groupes PLR et UDC - Gestion du loup : Le train est là, il faut le prendre (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5472015f-4002-44f1-ae11-cd420a169a0f/meeting/1019547Le 1er novembre dernier, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’Ordonnance sur la chasse mettant en œuvre la révision récente de la Loi autorisant dorénavant la régulation préventive des loups.
Séance du Grand Conseil du mardi 21 novembre 2023
/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1019547Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Les points 11 à 22 seront traités jusqu'à 15h30.