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9771. Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois.

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      En avril dernier, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) publiait son rapport sur la situation 2021. Il en ressortait, entre autres, que les signalements pour discrimination ou actes à caractè

9772. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2022.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/909dc5a5-fa84-48d9-b941-72bbeaafce7d/meeting/1019547

9773. Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !.

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      Le droit du bail relève du droit fédéral. C’est le Code des obligations qui en détermine le contenu (articles 253 et suivants). La formule officielle est obligatoire lors d’une notification de hausse

9774. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90).

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9775. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ? (23_INT_28).

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9776. Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4.

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      Les récentes vagues de chaleurs, qui ont touchées notre pays cet été, nous démontrent qu’il est nécessaire d’adapter notre cadre législatif afin de permettre aux habitants de notre canton de mieux se

9777. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108).

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9778. Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Groupes PLR et UDC - Gestion du loup : Le train est là, il faut le prendre (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

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      Le 1er novembre dernier, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’Ordonnance sur la chasse mettant en œuvre la révision récente de la Loi autorisant dorénavant la régulation préventive des loups.

9779. Interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 analyse et argent fédéral.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bbd514c3-f82f-43c9-b282-254f66081b89/meeting/1019547

      Interpellation Plan loup 2024La saison d’alpage 2023 est arrivée à son terme. La problématique de la gestion du loup est toujours d’actualité par suite des prises de position de la Confédération de ce

9780. Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2d451ecb-e73e-45fe-93e5-9e3c2f9cbbf0/meeting/1019547

      Plébiscitée par le peuple vaudois à 55,5% en février 2017, la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), est en vigueur depuis bientôt 6 ans. Elle vise deux buts, soit la préserv