Police cantonale du commerce

TRANSPORT DE PERSONNES A TITRE PROFESSIONNEL

Information générale

Nous recevons actuellement beaucoup de demandes d’autorisations de chauffeurs et d’entreprises de transport de personnes à titre professionnel.

Suite à la crise du coronavirus, nous devons également résorber un important retard.

Au vu de ce qui précède, il ne nous est plus possible de répondre aux demandes des personnes souhaitant connaître l’état d’avancement de leur dossier.

Nous mettons toute en œuvre pour pouvoir résorber ce retard dans les meilleures délais et vous remercions d’avance pour votre patience.

 

Fin du délai transitoire au 30 juin 2020

Le délai transitoire fixé par la nouvelle législation sur le transport de personnes à titre professionnel arrivera à échéance le 30 juin 2020.

Les personnes au bénéfice d'une autorisation communale délivrée avant le 1er janvier 2020 disposent en effet d'un délai au 30 juin 2020 pour déposer une demande auprès de notre service et profiter ainsi du régime transitoire qui leur permet de poursuivre leur activité jusqu'à obtention d'une autorisation cantonale

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