Eaux de chantier
Sommaire
Généralités
Les activités sur les chantiers génèrent des eaux polluées généralement chargées de matières minérales en suspension. Souvent alcalines (pH > 9.0), celles-ci peuvent également contenir des hydrocarbures, des métaux lourds, des substances organiques (ex. adjuvants pour béton, agents tensioactifs).
La mise en œuvre de mesures pour la protection des eaux (stockage des liquides pouvant polluer les eaux) et de gestion des eaux de chantier (récolte, traitement et contrôle avant évacuation/infiltration) sont nécessaires pour limiter l’impact du chantier notamment sur :
- l’environnement (sols, eaux souterraines, cours d’eau, lacs, etc.)
- les infrastructures publics (canalisations, stations de pompage, stations d’épuration).
Les principes et mesures à prendre en considération pour la gestion des eaux de chantier sont mentionnées dans la directive cantonale DCPE 872 (pdf, 850 Ko) qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2025.
Cette directive décrit les obligations ainsi que les rôles et responsabilités des différents acteurs concernés par la gestion des eaux de chantier. Elle précise également les procédures et principes à appliquer pour l’évacuation des eaux de chantier (type de traitement et exutoires par type d’eaux d’eau de chantier).
Rôles et responsabilités
Le Maître d’Ouvrage (MO) et son (ses) mandataire (s) sont garants de la protection des eaux sur le chantier et de la conformité de leurs rejets vis-à-vis de la législation en vigueur. Ils sont responsables des dommages causés en cas de survenance d’une pollution et assument, à hauteur de leur part de responsabilité, les conséquences financières qui en découlent.
Les Communes sont responsables du contrôle des rejets des eaux des chantiers situés sur leur territoire (art. 14 du RPAC).
Le Canton (Direction générale de l’environnement - DGE) assure la haute surveillance des rejets des eaux de chantier. Il peut intervenir dans le cadre de la gestion de chantiers complexes ou problématiques en appui aux autorités communales, ou encore dans le cadre de conventions de délégation de compétences conclues avec des institutions fédérales.
Marche à suivre pour la demande d’autorisation de construire
Pour tout projet de la construction le maître d’ouvrage (ou son représentant) doit élaborer et joindre à la demande de permis de construire un plan d’évacuation des eaux de chantier (PEE).
Le plan d’évacuation des eaux est soumis à l’autorité compétente, qui l’approuve lors de l’octroi du permis de construire et veille à son application (voir schéma ci-après).
Les catégories de projets requérant l’approbation du plan d’évacuation des eaux par les autorités cantonales compétentes (DGE) doivent être réalisés par un mandataire spécialisé en environnement ou disposant de compétences équivalentes.
Pour tous les autres projets, l’approbation du plan d’évacuation des eaux est effectuée par les autorités communales.
En ce qui concerne les projets à compétences communales, la DGE met à disposition des communes, des maîtres d’ouvrage et des planificateurs, les outils suivants (cliquer pour télécharger) :
- Modèle de plan d’évacuation des eaux (PEE) (docx, 236 Ko) (docx, 236 Ko)
- Outil de dimensionnement des eaux météoriques sur les chantiers (xlsx, 21 Ko)
- Checklist de contrôle de la gestion des eaux d’un chantier (docx, 602 Ko) (docx, 602 Ko)(docx, 599 Ko)
- Phrases-type pouvant être ajoutées à la demande de permis de construire (docx, 33 Ko)
- Support pédagogique sur la gestion des eaux de chantier (pdf, 5.25 Mo)( (pdf, 5.15 Mo)p (pdf, 5.15 Mo)df, 5.11 Mo)
L’utilisation des outils à destination des projets à compétences communales est illustrée ci-après.
Bonnes pratiques
Eaux de chantier : toutes eaux générées et/ou impactées dans le cadre d’un projet de construction.
Gestion des eaux de chantier : récolte, traitement et évacuation après contrôle desdites eaux.
Protection des eaux
Pour prévenir les écoulements et la dispersion des liquides polluants dans le sol et les eaux, des mesures techniques doivent être mise en place pour leur stockage sur chaque chantier. Sont surtout concernés les carburants, les huiles et les adjuvants pour béton. Des produits absorbants doivent être à disposition sur place pour prendre les premières mesures pour contenir tout événement accidentel dans l’attente de l’intervention des services spécialisés de lutte contre la pollution (N° d’alarme, 118).
Contacts et autres documents disponibles
Pour tout renseignement complémentaire :
Autres documents (cliquer pour télécharger)
- DCPE 872 - Directive cantonale sur la gestion des eaux de chantier
- VSA - Guide pratique - Chantiers
- CCE - Fiches techniques G1, récipients (pdf, 869 Ko)
- CCE - Notice relative à l’utilisation d’installations de réservoirs mobiles pour huile diesel sur les chantiers (pdf, 80 Ko)
Déchets de chantiers
Eaux souterraines
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