Eaux de chantier
Sommaire
Généralités
Les activités sur les chantiers génèrent des eaux polluées qui sont généralement chargées de matières minérales en suspension. Souvent alcalines (pH > 9.0), elles peuvent également contenir des hydrocarbures, des métaux lourds ainsi que des substances organiques dissoutes (ex. adjuvants).
La mise en place de mesures spécifiques de protection (stockage des liquides pouvant polluer les eaux) et de gestion des eaux (capter, traiter, contrôler, avant évacuation/infiltration) sont nécessaires pour limiter l’impact du chantier sur l’environnement (sols, eaux souterraines, cours d’eau, lacs, etc.) ainsi qu’aux infrastructures publics (canalisations, stations de pompage, stations d’épuration).
Les principes et mesures à prendre en considération pour la protection des eaux et la gestion des eaux de chantier sont mentionnées dans la directive cantonale DCPE 872 (pdf, 850 Ko).
La DCPE 872 est entrée en vigueur le 1er septembre 2025 et décrit les obligations, les rôles et responsabilités des différents acteurs concernés par la gestion des eaux de chantier. Elle précise également les autorisations nécessaires et les procédures à appliquer pour l’évacuation des eaux de chantier.
Cette directive s’appuie notamment sur les normes et instructions suivantes :
- VSA 2024, Aide-mémoire intercantonal « Chantiers » (Aide-mémoire VSA) ;
- Norme SN 509 431 - SIA 431 (2022), Traitement et évacuation des eaux de chantier (SIA 431 )
Rôles et responsabilités
Le Maître d’Ouvrage (MO) et son (ses) mandataire (s) sont garants de la protection des eaux sur le chantier et de la conformité de leurs rejets vis-à-vis de la législation en vigueur. Ils sont responsables des dommages causés en cas de survenance d’une pollution et assument, à hauteur de leur part de responsabilité, les conséquences financières qui en découlent.
Les Communes sont responsables du contrôle des rejets des eaux des chantiers situés sur leur territoire (art. 14 du RPAC).
Le Canton (Direction générale de l’environnement - DGE) assure la haute surveillance des rejets des eaux de chantier. Il peut intervenir dans le cadre de la gestion de chantiers complexes ou problématiques en appui aux autorités communales, ou encore dans le cadre de conventions de délégation de compétences conclues avec des institutions fédérales.
Marche à suivre et outils disponibles pour la demande de permis de construire
Pour tout projet de construction produisant des eaux de chantier ou nécessitant un épuisement des eaux, le maître d’ouvrage (ou son représentant) doit élaborer et joindre à la demande de permis de construire un plan d’évacuation des eaux de chantier (PEE).
Le plan d’évacuation des eaux est soumis à l’autorité communale, qui l’approuve lors de l’octroi du permis de construire et veille à son application.
La DGE met à disposition des communes, des maîtres d’ouvrage et des planificateurs, les outils suivants (cliquer pour télécharger) :
- Modèle de plan d’évacuation des eaux (PEE) (docx, 236 Ko)
- Outil de dimensionnement des eaux météoriques sur les chantiers (xlsx, 21 Ko)
- Checklist de contrôle de la gestion des eaux d’un chantier (docx, 599 Ko)
- Phrases-type pouvant être ajoutées à la demande de permis de construire (docx, 33 Ko)
- Support pédagogique sur la gestion des eaux de chantier ( (pdf, 5.15 Mo)p (pdf, 5.15 Mo)df, 5.11 Mo)
Protection des eaux
Pour prévenir les écoulements et la dispersion des liquides polluants dans le sol et les eaux, des mesures techniques doivent être mise en place pour leur stockage sur chaque chantier. Sont surtout concernés les carburants, les huiles et les adjuvants pour béton.
Des produits absorbants doivent être à disposition sur place pour prendre les premières mesures pour contenir tout événement accidentel dans l’attente de l’intervention des services spécialisés de lutte contre la pollution (N° d’alarme, 118).
Contacts et autres documents disponibles
Pour tout renseignement complémentaire :
Autres documents (cliquer pour télécharger)
- DCPE 872 - Directive cantonale sur la gestion des eaux de chantier
- VSA - Guide pratique - Chantiers
- CCE - Fiches techniques G1, récipients (pdf, 869 Ko)
- CCE - Notice relative à l’utilisation d’installations de réservoirs mobiles pour huile diesel sur les chantiers (pdf, 80 Ko)
Déchets de chantiers
Eaux souterraines
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