Projets conformes à l'affectation en zone agricole/viticole

La  zone  agricole/viticole assure la base d’approvisionnement de la population, la sauvegarde du paysage et des espaces de délassement, ainsi que l’équilibre écologique du pays. Afin de préserver ces territoires, seules les constructions et installations en lien avec des exploitations agricoles/viticoles viables (voir liste ci-dessous) sont considérées comme conformes à l'affectation de la zone.  Celles-ci peuvent être entreprises sous certaines conditions, notamment l'obtention d'une autorisation de construire délivrée par le Canton et d'un permis de construire communal.

Une directive interdépartementale de mars 2015 (PDF, 2,42 Mo) précise les rôles du Service du développement territorial et de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires dans l'octroi d'autorisations de construire, notamment dans le cas de construction d'un logement.

Nouvelle construction

Une nouvelle construction en zone agricole/viticole doit notamment respecter les points suivants :

Documentation

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Transformation d'un bâtiment existant

Les bâtiments conformes à l'affectation de la zone peuvent être transformés sous réserve du respect de l’identité du bâtiment (teintes, volumétrie, matériaux). Dans le cas d’un bâtiment existant mal intégré, l’utilisation de matériaux différents peut être exigée.

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Création d'un logement

L’aménagement d’un logement lié à une exploitation agricole ou viticole hors zone à bâtir est admissible aux conditions et critères définis dans une directive interdépartementale de mars 2015. (PDF, 2,42 Mo)

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Détention de chevaux

Des constructions et installations pour la détention et l'utilisation de chevaux dans le cadre d’une exploitation agricole sont possibles.

Un avis de droit de l'Office fédéral du développement territorial en précise les modalités: Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval?

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Amendements de parcelles

L’apport de terre et l’aménagement de parcelles nécessaires à l’activité agricole peuvent être entrepris sous réserve du respect des sols et des prescriptions de la Direction générale de l’environnement (DGE), précisées dans la fiche technique Aménagements de parcelles. (PDF, 186 Ko)

Le formulaire de demande d'apport de terre végétale en surface (PDF, 257 Ko) doit être rempli et adressé à la division Sols de la Direction générale de l'environnement.

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