Séance du mardi 12 avril 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 28 Ko),avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 9.99 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications
2. Dépôts
3. (16_INT_493) Interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (16_INT_494) Interpellation Cédric Pillonel - Les barrages suisses mis aux enchères ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (16_INT_495) Interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (16_INT_496) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (16_POS_166) Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (16_POS_167) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (16_INI_018) Initiative législative Martial de Montmollin et consorts auprès de l'Assemblée fédérale : Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (16_MOT_087) Motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (16_MOT_083) Motion Claire Richard et consorts - Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (16_MOT_086) Motion Ginette Duvoisin et consorts demandant la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
13. (16_MOT_084) Motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
14. (16_MOT_089) Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l'étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
15. (16_MOT_088) Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
16. (16_MOT_090) Motion Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
17. (16_MOT_085) Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
18. (16_INI_017) Initiative législative Philippe Jobin et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d'exclure l'huile de palme de cet accord (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
19. (GC 182) Election complémentaire d'un juge à 100 % au Tribunal cantonal – Législature 2013 - 2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J.Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 138, Bulletins rentrés : 130, Bulletins nuls : 0, Bulletins valables : 129, Majorité absolue : 66, Bulletins blancs : 1
Est élu M. Jacques Olivier Piguet, avec 129 voix.
20. (277) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit de CHF 9'455'500.- destiné à financer le changement du moteur de paie ainsi que la mise à niveau et la sécurisation du logiciel administrant le personnel de l'Etat de Vaud (SIRH) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: OA (2ème débat immédiat)
21. (271) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et projet de décret abrogeant le décret instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménagement régional du 23 novembre 1982 (DACPD) (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Courdesse R.Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
22. (15_MOT_077) Motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité entre les femmes et les hommes. DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F.Décision: RENV-CE
23. (15_INT_445) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Croissance de la population vaudoise et infrastructures, le levier inévitable ! DTE. Décision: TRAITE
24. (15_INT_441) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Mise en oeuvre de la LAT : que compte faire le Conseil d'Etat pour ne pas condamner durablement le développement du canton ? DTE. Décision: TRAITE
25. (15_INT_376) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Académie de Police de Savatan : état des lieux ! DIS. Décision: TRAITE
26. (14_INT_295) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Matter et consorts - La prison de Palézieux : trop grande ? DIS. Décision: TRAITE
27. (229) Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Luisier Brodard C.Décision: RENV-T
28. (15_INT_450) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté ! DECS. Décision: RENV-T
29. (15_INT_436) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ? DECS. Décision: RENV-T
30. (15_INT_433) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Aide d'urgence: il est urgent de prendre la mesure des problèmes ! DECS. Décision: RENV-T
31. (15_INT_396) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie ! DECS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 7 avril 2016