Ordre judiciaire vaudois (OJV)

Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a pris diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences, ...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect du cadre légal en vigueur.

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L'Ordre judiciaire vaudois est composé de trente-trois autorités et offices judiciaires répartis sur tout le territoire cantonal. Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure du canton.


Actualités

Démarche qualité. L'Office cantonal du registre du commerce est certifié ISO 9001:2015

Publié le

Le 11 octobre 2020, l’Office cantonal du registre du commerce a obtenu la certification ISO 9001:2015. Cette norme internationale récompense la mise en œuvre d’un système de management de la qualité pour l’ensemble des activités de l’Office, dont l’un des objectifs est d’aplanir au mieux la divergence entre la rigueur des normes légales et la simplicité d’utilisation des prestations fournies, pour un gain d’efficacité et une augmentation de la satisfaction client.

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Coronavirus. Les autorités judiciaires vaudoises maintiennent leurs activités, tout en prenant de nouvelles mesures

Publié le - Catégorie: Pouvoir judiciaire , Justice et coronavirus

L’Ordre judiciaire vaudois délivre actuellement l’ensemble de ses prestations, dans le respect strict du cadre légal en vigueur. Les audiences sont ainsi toujours tenues dans les tribunaux et les justices de paix. De leur côté, les offices des poursuites, les offices des faillites et l’Office cantonal du registre du commerce assurent également leurs activités. Au vu de l’aggravation de la situation sanitaire, et afin de garantir une protection maximale à toutes et tous, l’Ordre judiciaire vaudois a pris de nouvelles mesures, parmi lesquelles le port du masque généralisé et la limitation temporaire de l’accès aux guichets des offices à compter du 9 novembre 2020. En conséquence, les usagers sont invités à privilégier la communication écrite ou téléphonique, ainsi que l’utilisation des nombreuses prestations en ligne.

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Organisation

Eric Kaltenrieder

Président du Tribunal cantonal

Direction

Le Tribunal cantonal, assisté par le Secrétariat général de l'ordre judiciaire, dirige l'Ordre judiciaire.

Organiquement, cette direction est composée comme suit :

En outre, la direction de chacun des 33 offices que compte l'Ordre judiciaire et la responsabilité de leur fonctionnement sont assurées par un chef d'office.

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