Ordre judiciaire vaudois (OJV)

Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de prendre diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences, prolongation des délais, assistance judiciaire/indemnités d'office,...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

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L'Ordre judiciaire vaudois est composé de trente-trois autorités et offices judiciaires répartis sur tout le territoire cantonal. Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure du canton.


Actualités

Tribunal des baux du canton de Vaud : aucune mise à l’écart des juges assesseurs

Publié le

Dans un communiqué de presse du 19 mai 2020, l’Asloca Vaud, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Vaud) se sont plaintes de ce que les assesseurs ne participeraient plus aux audiences du Tribunal des baux et que les plaidoiries se feraient uniquement par écrit. Cette assertion est erronée. Elle relève d’une mauvaise compréhension des mesures retenues par l’Ordre judiciaire vaudois, dans le cadre de la crise sanitaire, pour permettre au Tribunal des baux de poursuivre son activité tout en garantissant la sécurité des intervenants.

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Nouvelle cyberprestation : la commande d'une attestation d'exercice des droits civils peut dès aujourd'hui se faire en ligne

Publié le - Catégorie: Justice

Dans le canton de Vaud, il est désormais possible de commander et de payer en ligne une attestation d’exercice des droits civils, pour autant qu’il s’agisse d’une demande pour son propre compte. Auparavant, ce document pouvait uniquement être obtenu aux guichets des justices de paix. Cette nouvelle cyberprestation de l’Ordre judiciaire vaudois est accessible par l’intermédiaire du site www.vd.ch/justice.

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Organisation

Eric Kaltenrieder

Président du Tribunal cantonal

Direction

Le Tribunal cantonal, assisté par le Secrétariat général de l'ordre judiciaire, dirige l'Ordre judiciaire.

Organiquement, cette direction est composée comme suit :

En outre, la direction de chacun des 33 offices que compte l'Ordre judiciaire et la responsabilité de leur fonctionnement sont assurées par un chef d'office.

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