Ordre judiciaire vaudois (OJV)

L'Ordre judiciaire vaudois est composé de trente-trois autorités et offices judiciaires répartis sur tout le territoire cantonal. Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure du canton.


Actualités

Bilan de l’activité judiciaire 2021. Hausse globale de 4% des nouveaux dossiers, avec des tendances distinctes selon les juridictions

Publié le - Catégorie: Pouvoir judiciaire et Justice

L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2021. Durant cette deuxième année de crise sanitaire, les autorités et offices judiciaires ont assuré leur mission sans discontinuer et délivré l’ensemble de leurs prestations aux justiciables. En termes de volume, 56’011 nouvelles affaires ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une augmentation de 4% par rapport à l’exercice précédent. Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période. Des hausses sont également observées en matière de réquisitions de poursuites, de faillites déclarées et de dossiers introduits à l’Office cantonal du registre du commerce.

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Lutte contre la violence domestique - Protection des victimes grâce à l'usage du bracelet de surveillance électronique

Publié le

Le Canton de Vaud bénéficie désormais d’un nouvel outil de lutte contre la violence domestique. À la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, des nouvelles dispositions fédérales relatives à la surveillance électronique dans les cas de violence, menaces ou harcèlement (art. 28c du Code civil), le Conseil d’État a validé le règlement d’application visant à mettre en œuvre la révision du Code de droit privé judiciaire vaudois.

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Organisation

Eric Kaltenrieder

Président du Tribunal cantonal

Direction

Le Tribunal cantonal, assisté par le Secrétariat général de l'ordre judiciaire, dirige l'Ordre judiciaire.

Organiquement, cette direction est composée comme suit :

En outre, la direction de chacun des 33 offices que compte l'Ordre judiciaire et la responsabilité de leur fonctionnement sont assurées par un chef d'office.

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