Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_PET_1) Pétition Chavornay NON à la décharge. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.2. (26_INT_1) Interpellation Monique Hofstetter et consorts - Une pluie de démissions au sein des Municipalités vaudoises ; quelles en sont les raisons et peut-on y remédier ?. Auteur : Monique Hofstetter

2.3. (26_INT_2) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Avant qu’il ne reste que deux saisons, prenons soin des quatre saisons. Auteur : Martine Gerber

2.4. (26_INT_3) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s - Le syndrome de stress post-traumatique chez les enfants : une urgence éducative et sociale. Auteur : Nathalie Jaccard

2.5. (26_MOT_1) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Délégation de tâches aux communes : un modèle à revoir ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.6. (26_POS_1) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Simplifions les démarches fiscales pour les bénéficiaires du revenu d’insertion (RI). Auteur : Céline Misiego

2.7. (26_HQU_1) Question orale Nathalie Vez - PACOM: le contrôle en légalité prévu à l'art 43 LATC est-il en réalité un examen préalabe bis ?. Auteur : Nathalie Vez

2.8. (26_HQU_2) Question orale Nathalie Vez - A quelles conditions un renvoi aux règles d'un PACOM dans le règlement d'un PPA est-il soumis ?. Auteur : Nathalie Vez

2.9. (26_HQU_3) Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : Bis repetita non placent. Auteur : Alberto Mocchi

2.10. (26_HQU_4) Question orale Sergei Aschwanden - Comment est appliquée la politique d’asile dans notre Canton ?. Auteur : Sergei Aschwanden

2.11. (26_HQU_5) Question orale Graziella Schaller - Comment faire mieux connaitre le travail de la pédiatrie et du personnel soignant de l'Hôpital des Enfants?. Auteur : Graziella Schaller

2.12. (26_HQU_6) Question orale Mathilde Marendaz - Canons à neige Leysin - Les Mosses : ni viabilité climatique, ni soutenabilité économique !. Auteur : Mathilde Marendaz

2.13. (26_HQU_7) Question orale Hadrien Buclin - Puffs illégales : que fait l'Etat ?. Auteur : Hadrien Buclin

3. (25_INT_160) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - Atteinte au droit de grève et à la liberté syndicale dans la fonction publique vaudoise (Développement). Auteur : Arnaud BouveratDécision = Transmise au CE

4. (25_POS_66) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Agir face à la détresse croissante des élèves : demande d’une concertation cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Renvoyé à commission

5. (25_REP_223) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses. Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Adoptée par le GC

6. (25_LEG_86) EMPD (2e débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL. Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

7. (24_REP_268) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Unisanté serait-il devenu un vecteur de communication de l’USS ? (24_INT_158). Décision = Adoptée par le GC

8. (24_REP_225) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Personnes électrohypersensibles, sacrifiées au nom du progrès - quelles solutions? (24_INT_129). Décision = Adoptée par le GC

9. (24_REP_291) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quel avenir pour les réseaux de soins et de santé ? (24_INT_167). Décision = Adoptée par le GC

10. (25_MOT_69) Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann GlayreDécision = Prise en considération

11. (23_PAR_15) Rapport annuel 2023-2024 de la commission interparlementaire de contrôle SIERA. Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Traité-e

12. (23_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Neyroud et consorts au nom Groupe PLR - Lavaux à jamais sous les projecteurs ? (23_INT_75). Décision = Adoptée par le GC

13. (25_REP_173) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Ligne CFF Lausanne - Payerne : où se cache le quai 2 ? (25_INT_87). Décision = Adoptée par le GC

14. (25_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts - Un coup de couteau suisse au transport combiné de marchandises rail-route par CFF Cargo? (25_INT_76). Décision = Adoptée par le GC

15. (25_REP_231) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Sébastien Humbert, Oriane Sarrasin, Elodie Lopez et Romain Pilloud - Le Conseil fédéral souhaite restreindre les possibilités à disposition des autorités locales pour lutter efficacement contre le bruit routier : à quels coûts pour les autorités publiques et avec quel effet sur la fréquence des travaux routiers ? (25_INT_118). Décision = Adoptée par le GC

16. (23_LEG_99) EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand /

EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand /

Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (23_LEG_109) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (24_LEG_254) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 5'000’000 pour financer le développement d’une stratégie de mobilité dans l’Administration Cantonale Vaudoise grâce à l’exploration de solutions innovantes, d’une stratégie d’acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (24_REP_214) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise (24_INT_120). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (25_LEG_12) EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (24_LEG_81) Exposé des motifs du GC (1er débat) Exposé des motif et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'introduction d'un article 93a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD) et Projet de loi modifiant la LGC /RLGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Yannick Maury et consorts - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (22_MOT_49). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (24_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (25_REP_24) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Quelles mesures mises en place en cas de soupçon d’intoxication au GHB ? (24_INT_183). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (25_REP_28) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : trop de suspensions suivies de classements des procédures ? (25_INT_13). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (25_REP_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oleg Gafner et consorts - La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ? (25_INT_43). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (25_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (25_INT_45). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (25_REP_56) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli (25_INT_25). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (25_REP_21) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ? (25_INT_5). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (25_MOT_4) Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud. Auteur : Valérie Zonca, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (23_MOT_32) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Philippe MiautonDécision = Renvoyée par manque de temps