Quelles sont les recommandations et mesures à prendre au niveau des places de travail?
- Interdire l’usage de chauffages mobiles par les collaborateurs.
- Interdire l’utilisation d’appareils privés (machines à café individuelles, réfrigérateurs individuels, imprimantes individuelles, ventilateurs, etc.) par les collaborateurs.
- Débrancher les appareils non utilisés en utilisant une multiprise à éteindre en quittant le poste de travail.
- Réduire la température des appareils réfrigérants (réfrigérateur : 7°C ; congélateur : -18°C)
- Activer le mode d’économie d’énergie des imprimantes, PC, laptops, écrans, Wi-Fi, etc. avec un bref délai et éteindre complètement l’appareil lorsqu’il n’est pas utilisé.
- Encourager le personnel à emprunter plus souvent les escaliers et à ne pas utiliser les ascenseurs.
Des mesures d’économie d’énergie dans le cadre de la protection de la santé au travail sont-elles recommandées?
Le potentiel d'économie d’énergie doit être exploité également sur le lieu de travail, dans la mesure du possible. La loi sur le travail octroie une grande marge de manœuvre aux entreprises et ne fait pas obstacle aux appels à l’économie du Conseil fédéral.
Il appartient toujours à l’employeur de trouver et de mettre en œuvre des mesures adaptées en impliquant les collaborateurs.
Voici quelques axes d’intervention actuellement possibles en matière de santé au travail :
Hors mesures de restriction :
- Température des locaux :
Afin d'économiser de l'énergie, la température peut être abaissée dans certains locaux de travail ou dans des bâtiments entiers.
La température indicative minimale pour les postes de travail permanents où le travail s’effectue assis est de 21°C en hiver. Cette température peut être abaissée à condition que la protection de la santé au travail continue à être garantie.
On prêtera une attention particulière aux personnes particulièrement sensibles au froid comme les femmes enceintes, les jeunes ou les travailleurs seniors.
- Éclairage :
Pour économiser de l’énergie, l'intensité de l'éclairage peut être réduite ou des installations d'éclairage complètes peuvent être éteintes pendant de plus longues périodes qu'usuellement.
Il est possible d'abaisser sans problème la lumière à 100 Lux dans les lieux n'abritant pas de postes de travail permanents. L'éclairage de secours, qui englobe l'éclairage de sécurité et l'éclairage de remplacement, doit en revanche être enclenché en permanence.
L’expérience a montré qu'un éclairage trop faible aux postes de travail permanents peut entraîner des maux de tête, une fatigue excessive, une plus forte fréquence d'erreurs ou un manque de stabilité physique.
- Ventilation et polluants de l’air :
Pour économiser de l’énergie, la ventilation peut être mise hors service ou réduite en l'absence des collaborateurs.
En revanche, dans la perspective d'une prochaine vague de coronavirus, la ventilation doit être maintenue dans les locaux de travail lorsque des collaborateurs sont présents.
Dans les locaux où peuvent se former des concentrations de polluants dangereuses pour la santé ou présentant un risque d'incendie (comme les entrepôts de produits chimiques ou de gaz), il est interdit d'interrompre la ventilation.
En cas de pénurie d’énergie (mesures de restriction ordonnées, p. ex. contingentement ou délestage) :
- Horaires de travail – Autorisation de travail de nuit/du dimanche :
Afin de lisser les pics de consommation globale, les entreprises actives dans les branches à forte consommation d'énergie devront éventuellement adapter leurs horaires de travail.
La loi fédérale sur le travail (LTr) laisse une grande marge de manœuvre aux entreprises et permet des horaires de travail ne nécessitant pas d'autorisation du lundi au samedi, entre 6 h et 23 h.
La LTr interdit le travail de nuit ou du dimanche à moins de bénéficier d’un régime dérogatoire prévu dans l’ordonnance 2 d’application de la LTr (OLT2).Il est cependant possible de solliciter l’octroi d’une autorisation dérogatoire lorsqu’un employeur fait face à un besoin urgent dûment établi (art. 27 OLT2).
Ce besoin urgent ne pourra être établi qu’en cas de mesures ordonnées par les autorités ou de pénurie d’énergie locale établie (p. ex. contingentement de l'énergie ou horaires de coupure de courant imposés).
Dans une telle situation uniquement, une demande d’autorisation répondant aux autres exigences de la LTr peut être déposée auprès de la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM).
- Besoins spécifiques aux branches :
Le SECO examinera et mettra en œuvre, si nécessaire, d’autres mesures éventuelles en étroite collaboration avec les associations faîtières des partenaires sociaux.
En savoir plus :
Comment les entreprises peuvent-elles anticiper une potentielle pénurie énergétique?
Les entreprises sont invitées à anticiper des diminutions et des restrictions d’énergie, afin de se préparer autant que possible à celles-ci en s’assurant de leur capacité à mettre en œuvre les contingentements qui pourraient être ordonnés par la Confédération (pour les grands consommateurs) et en identifiant les moyens de diminuer leur consommation, ce qui ne peut qu’être bénéfique, y compris hors période de crise, sur le long terme.
À cet égard, il existe déjà de nombreuses possibilités de soutien fédéral ou cantonal, voire d’initiatives privées, à disposition des entreprises qui souhaiteraient conduire un audit énergétique ou préparer plus spécifiquement un plan de contingentement.
Les entreprises sont invitées à consulter le moteur de recherche « Francs Energie », qui regroupe tous les programmes de subvention suisses pour l’énergie et la mobilité.
Quelles mesures contraignantes pourraient être prises?
En cas de pénurie d’électricité, le Conseil fédéral peut prendre la main sur la gestion de l’offre (pilotage centralisé de la production d’électricité, restriction des exportations, etc.) mais également sur la gestion de la demande.
En cas de passage au niveau OSTRAL 2, le Conseil fédéral promulguera des interdictions et restrictions pour certains appareils et installations gourmandes en énergie, par le biais d’ordonnances sur la gestion de l’électricité (OGE).
Dans ce cas, des équipements tels que les saunas/jacuzzis/piscines, les installations de climatisation, les escalators et ascenseurs, les remontées mécaniques, etc. pourraient par exemple être interdits d’usage.
Qu’en est-il de l’éclairage assurant la mise en valeur patrimoniale de bâtiments publics, édifices et bâtiments historique?
L’extinction est laissée à la libre appréciation des communes.
Quelles entreprises sont dispensées des restrictions d’éclairage?
Les secteurs suivant sont dispensés des restrictions d’éclairage :
- Activités nécessitant de l’éclairage même sans qu’il y ait un accès à la clientèle ou du personnel (boucherie, boulangerie, cuisine, systèmes d’alarme des bijouteries, exploitations agricoles (serres de production horticole ou maraîchères ; bien-être animal) ;
- Installations d’éclairage à détection automatique.
- Hôtels et autres établissements d’hébergement (campings, auberges de jeunesse, chambres d’hôtes, etc.) sauf en matière d’illuminations extérieures de Noël.
Si ces établissements abritent des restaurants et/ou des commerces, ceux-ci sont soumis à l’ensemble du décret.
Selon le décret du 2 novembre 2022 en vigueur jusqu’au 30 avril 2023, quels sont les horaires autorisés pour l’éclairage intérieur et extérieur des bâtiments non résidentiels?
Les bâtiments non résidentiels peuvent être éclairés selon les horaires suivants :
- Extinction : au plus tard 1 heure après la fin de l’activité.
- Rallumage : au plus tôt 1 heure avant le début de l’activité.
Dans les bâtiments mixtes, à savoir ceux comprenant des surfaces résidentielles et des surfaces d’activités, seules ces dernières sont concernées par le présent décret.
Quant aux vitrines de commerces ou d’expositions elle peuvent être éclairées selon les horaires suivants :
- Extinction : au plus tard 1 heure après la fin de l’activité.
- Rallumage : au plus tôt 1 heure avant le début de l’activité.
Les espaces publicitaires lumineux situés sur l’espace public (p. ex. affichages numériques dans les gares ou stations de transports publics) ne sont pas soumis à ces restrictions.
Quelles questions et réflexions une entreprise doit-elle se poser et quelles mesures prendre lors de la rédaction d’un plan de continuité de ses activités?
- Réfléchir aux économies d’électricité à réaliser et éviter toute consommation de courant inutile (éclairage, chauffage, etc.) ;
- Se concerter avec d’autres entreprises de la branche pour être en mesure de s’entraider lors d’une crise grave ;
- Installer un éclairage de secours à batterie longue durée (au moins 2 h) et informer le personnel de l’autonomie de l’éclairage ;
- Tester régulièrement l’éclairage de secours et changer la batterie si nécessaire ;
- Equiper les dispositifs d’alarme et de surveillance d’une batterie ou d’une alimentation de secours ;
- Veiller à ce que les portes électriques puissent être ouvertes et refermées facilement par voie mécanique ;
- Conserver des exemplaires papier des formulaires/listes/tableaux les plus importants (commandes, reçus, bordereaux de livraison, etc.) ;
- Prévoir si possible plusieurs moyens de communication pour l’échange d’informations et les tester régulièrement ;
- Veiller à avoir une liste des coordonnées utiles sur papier ;
- Disposer d’au moins un ordinateur portable sur le lieu de travail pour pouvoir l’utiliser un certain temps après la coupure de courant ;
- Faire des sauvegardes régulières des données électroniques pertinentes et les conserver ailleurs que sur le serveur ;
- Concentrer les infrastructures informatiques clés du site dans un centre de calcul local, l’alimentation électrique est doublée (p. ex. plusieurs conduites électriques, alimentation de secours) ;
- Veiller à ce que les chaufferies, ascenseurs, etc. se remettent automatiquement en marche lorsque le courant est rétabli, autrement dit sans que le fabricant n’ait à se déplacer pour un contrôle et sans redémarrage manuel ;
- Examiner de quelle manière assurer le déroulement des processus opérationnels les plus importants en cas de panne électrique et définir si nécessaire des procédures d’urgence ;
- Former le personnel en conséquence ;
- Disposer de stocks suffisants des produits clés et de plusieurs fournisseurs pour les produits clés ;
- S’équiper plus de diables électriques, de chariots élévateurs diesel voire de transpalettes manuels ;
- Se renseigner auprès du fabricant sur l’autonomie des entrepôts frigorifiques/des réfrigérateurs ;
- En cas de délégation de l’entreposage frigorifique à une autre entreprise, s’assurer que celle-ci est équipée d’une alimentation de secours ;
- Réserver la possibilité de traiter un minimum de commandes sans électricité dans les entrepôts (excepté ceux à hauts rayonnages ou entièrement automatisés) :
- Doter les installations clés (p. ex. éclairage, informatique, ventilation) d’une alimentation de secours ;
- Veiller à disposer d’un plan d’agencement (au moins approximatif) des stocks sur papier ;
- Former les employés à travailler en l’absence de courant.
Quelles sont les étapes pour réaliser le plan de continuité des activités d’une entreprise?
Un plan de continuité peut être établi selon les étapes suivantes :
- Définir les scénarii auxquels l’entreprise doit se confronter (exemple).
- Analyser les processus de l’entreprise :
- Identifier les processus critiques, soit ceux qui entraîneraient de gros dommages s’ils étaient entravés.
- Analyser les étapes de production, les prestations requises et leur ordre chronologique.
- Déterminer le laps de temps maximal pendant lequel les processus peuvent être interrompus. - Définir les objectifs minimaux de continuité :
- Fixer les activités et processus à maintenir lors d’une coupure de courant et établir leur ordre de priorité. - Élaborer des mesures pour atteindre les objectifs :
- Définir des mesures permettant à l’entreprise de pallier l’interruption des processus critiques afin de minimiser l’impact d’une panne ou d’une pénurie d’électricité (prestations clés de l’entreprise pour atteindre les objectifs minimaux fixés à l’étape 3). - Lister les besoins énergétiques de chaque mesure.
- Pour chaque mesure, évaluer les tâches qui mènent à sa réalisation.
- Identifier les impacts de chaque scénario retenu sur chaque tâche (p. ex. : contingentement = fonctionnement avec une quantité réduite d’énergie ; délestage = fonctionnement avec une interruption de courant de 4h ; etc.).
- Etablir des mesures d’urgence pour pallier aux impacts en cas de contingentement et de délestage électrique.
- Synthétiser le travail accompli dans un plan de continuité des activités, qui regroupe toutes les mesures d’urgence nécessaires à garantir la continuité des prestations et l’atteinte des objectifs minimaux.
Comment rédiger le plan de continuité des activités de son entreprise?
L’approche la plus efficace consiste à analyser systématiquement les processus internes à l’entreprise, afin de définir une stratégie et des mesures permettant d’être réactif lors d’une coupure de courant : en d’autres termes, il faut mettre en place un plan de continuité des activités (business continuity management, BCM).
Quelles autres mesures préventives au niveau des places de travail et des collaboratrices et collaborateurs sont recommandées?
Augmenter la proportion de télétravail pour les collaborateurs qui travaillent dans des bâtiments particulièrement gourmands en énergie (à identifier en calculant le besoin en chaleur thermique par personne).
Au niveau de l’éclairage, quelles sont les mesures à mettre en œuvre?
- N’éclairer que les pièces utilisées et éteindre la lumière en cas d’absence
- Baisser la performance des sources lumineuses en remplaçant les ampoules halogènes, à incandescence et à tubes fluorescents par des lampes LED
- Baisser la durée résiduelle d’éclairage dans les zones communes (couloirs, escaliers, WC, etc.) en réglant les détecteurs de mouvement
Quels sont les réglages à faire pour l’eau?
- Mettre hors service les robinets d’eau chaude et n’utiliser que de l’eau froide : en dévissant la manivelle d’eau chaude ou en fermant l’arrivée d’eau chaude des mélangeurs. Arrêter ensuite la pompe et mettre hors service les rubans chauffants.
- Limiter la sortie d’eau maximale en installant des robinets économiques
- Dans les douches, les laboratoires et les cuisines, limiter la température de l’eau chaude à 58°C en réduisant la valeur à atteindre du réservoir d’eau
Quels sont les réglages du chauffage à implémenter?
- Baisser la courbe du chauffage (en exploitation normale et le week-end) ;
- Déplacer le début de la période de chauffage : ne débuter que lorsque la température ambiante est inférieure à 18°C.
Il est recommandé de charger un spécialiste afin de procéder à ces réglages.
Quelles autres mesures doivent être prises au niveau du chauffage?
- Fermer les stores et volets roulants la nuit pour conserver la chaleur / les ouvrir le jour pour profiter de la chaleur du soleil.
- Ne pas ouvrir les fenêtres en imposte. Aérer par à-coups uniquement.
En cas d’aération par dispositif de ventilation, il est recommandé de réduire la durée de fonctionnement en fonction de l’utilisation, en vérifiant les paramètres et les minuteries et de réduire la quantité d’air frais à 30 m3/h par personne présente (installation avec variateur de fréquence, à faire régler par un spécialiste). Enfin, les installations doivent être mises hors service le week-end ou lors de télétravail généralisé.
Quelle est la température ambiante autorisée lors de l’exploitation normale des locaux (quelle que soit la source énergétique)?
- Dans les zones de séjour (bureaux, salles de classe, etc.) – Robinets thermostatiques sur 3 : 20°C ; Halles de sport, ateliers – Robinets thermostatiques sur 2 : 17°C ;
- EMS, hôpitaux – Robinets thermostatiques sur 4 : 23°C.
Dans les pièces rarement utilisées, il est recommandé de régler les robinets thermostatiques sur 1 : 13°C. Quant aux pièces non utilisées ou dans lesquelles aucun chauffage n’est nécessaire (p. ex. garages, entrepôts, etc.) les robinets thermostatiques doivent être réglés sur * : 7°C.
Serons-nous averti au préalable si une coupure de courant a lieu?
Une phase de délestage sera annoncée quelques jours avant son début en indiquant notamment les horaires et les zones de délestage.
Y a-t-il des sociétés spécialisées qui peuvent aider à définir/préparer les plans d'urgence à travers les divers scenarios?
Le Canton ne peut malheureusement pas fournir de liste de bureaux spécialisés en gestion de risques et analyse d'impact.
Si dans une même parcelle, il y a deux ou plusieurs bâtiments avec différentes entreprises, la définition de site est par entreprise ou par parcelle?
La définition de site est par entreprise.
Quelle catégorie d'entreprise bénéficierait d'une potentielle exemption?
Selon les textes des ordonnances les secteurs suivants pourraient être exemptés de délestages si les conditions techniques sont remplies :
a. les soins médicaux de base dans les hôpitaux et les établissements de soins ;
b. les interventions des autorités et des organisations de sauvetage et de sécurité ;
c. l’armée, pour les systèmes et infrastructures nécessaires à son engagement ;
d. le Service de renseignement de la Confédération ;
e. la sécurité aérienne ;
f. les organes d’instruction pénale et les établissements pénitentiaires ;
g. les installations d’approvisionnement en eau et les stations d’épuration des eaux usées ;
h. les installations d’élimination des déchets ;
i. les installations de couplage chaleur-force ;
j. les installations pour les télécommunications et la diffusion de programmes de radio et de télévision ;
k. les exploitants de tunnels routiers ;
l. les raffineries et les oléoducs ;
m. les installations d’approvisionnement en gaz ;
n. les ports rhénans ;
o. l’exploitation du réseau de transport et du réseau de distribution à haute tension
Parkings privés ouverts au public: sont-ils exonérés du plan OSTRAL ou doivent-ils fermer un jour par semaine?
Les parkings qui consomment plus de 100'000 kWh/an ne sont pas des sites exemptés du plan OSTRAL. Il appartient à l'exploitant de définir les mesures pour respecter le contingentement imposé.
L'éclairage public d'une commune est-il considéré comme un grand consommateur?
Cela dépend de la manière dont le réseau d'éclairage public est alimenté. Dans certaines villes, l'éclairage public est un grand consommateur et devra également respecter les mesures de contingentement.
Etant une entreprise du domaine de la santé ouvert 24h/24, comment faire pour demander si nous pouvons être exemptés de délestage?
Il faut vous adresser à votre distributeur électrique.
