Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation d'un avant-projet de loi sur l'assainissement des sites pollués. Basé sur le principe du " pollueur-payeur ", ce texte vise à définir clairement les responsabilités du financement des mesures d'assainissement lorsqu'elles s'avèrent nécessaires. Il est accompagné d'un projet de décret…
Aboutissement d'un travail de plusieurs années, la publication du cadastre des sites pollués sur le canton de Vaud permettra de répondre à la fois aux nombreuses demandes et aux exigences légales. Le Canton de Vaud est le premier canton à diffuser son cadastre, qui comprend actuellement 2'800 sites inscrits.
La Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) doit s'adapter avant le 1er janvier 2005 à la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Cette révision concerne surtout le seuil d'entrée, la retraite partielle et le versement en capital. Le Conseil d'Etat présentera prochainement les adaptations de la loi cantonale sur la…
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi sur les établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public. Ce projet est conçu pour répondre à l'augmentation de la demande en matière d'hébergement médico-social et pour assurer la sécurité et la qualité des prestations fournies, tout en contrôlant les coûts. Il introduit une plus grande…
En réponse à une consultation sur la révision de la loi fédérale sur le marché intérieur, le Conseil d'Etat dit approuver les objectifs généraux envisagés par le Département fédéral de l'économie, qui visent à combattre les obstacles à l'accès au marché intérieur et à renforcer la compétitivité de l'économie suisse. Il émet cependant…
Après sept mois de contrôles destinés à lutter contre le travail au noir dans l'hôtellerie-restauration et activités similaires, le premier bilan fait apparaître plusieurs infractions et dysfonctionnements, dont huit cas considérés comme graves par la Commission tripartite. Ces manquements transgressent principalement la Loi sur le…
Le chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) va mettre en place une cellule renforcée dans le cadre de la politique cantonale sur l'intégration des étrangers et la prévention du racisme ; le poste de délégué va être mis au concours prochainement.
Le trajet pour se rendre au travail est déjà devenu, pour une majorité de pendulaires, synonyme d'embouteillages, de retard, de stress, d'accidents de voitures et de frais de plus en plus élevés. Ce trafic motorisé pèse aussi lourdement sur l'environnement.
M. Jean-Claude Christen, préfet du district de Nyon, a fait valoir son droit à la retraite pour la fin du mois de février 2005. Agé de 62 ans, il quittera ses fonctions après 11 ans d'activité au service de son district et du Canton.
Le Conseil d'Etat a adopté un règlement sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le canton de Vaud. Il fait suite à la révision de la loi sur la santé publique et précise les types d'établissements sanitaires et leurs conditions d'exploitation.
