De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 27 mars et le 2 avril 2026.
Actualités
99 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
Manifestations événementielles: préciser les conditions d’exonération des frais de sécurité pour une meilleure planification financière
- Catégorie : Brèves et Rapport de commissions
Au terme de ses travaux, la Commission ad hoc du Grand Conseil soutient à l’unanimité un postulat proposant d’établir un bilan des effets de la loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l’État lors de manifestations (LFacManif), et recommande au Grand Conseil sa prise en considération. L’objectif est…
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 20 et le 26 mars 2026.
Unanimité en faveur d’un postulat pour renforcer la prévisibilité du prix de rachat de l’énergie photovoltaïque
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La commission recommande au Grand Conseil d’adopter le postulat issu de la motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel « Pour un prix de rachat juste de l'énergie photovoltaïque », ouvrant la voie à une réflexion approfondie sur la stabilité et la lisibilité du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque. Ce postulat vise à…
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 13 et le 19 mars 2026.
Métros lausannois : la commission soutient à l’unanimité les nouvelles étapes de modernisation et de développement du réseau
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La commission du Grand Conseil chargée d’examiner les exposés des motifs et projets de décrets relatifs à la modernisation et au développement du réseau de métro lausannois recommande à l’unanimité l’entrée en matière sur trois décrets, consacrés au renouvellement des automatismes et à l’augmentation de la capacité du m2 ainsi qu’aux…
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- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 6 et le 12 mars 2026.
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- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 27 février et le 5 mars 2026.
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- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 20 et le 26 février 2026.
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- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 13 et le 19 février 2026.