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163 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 décembre 2022 au 12 janvier 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n°103 et 168» et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2022.
- Catégorie : Environnement, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles géodonnées ont été mises à disposition et d'autres ont fait l'objet de mise à jour de leur structure ou contenu.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Confédération a approuvé, le 11 novembre 2022, l’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal (PDCn). Cette nouvelle adaptation, qui concerne les mesures E12 et F45, est désormais liante pour les autorités communales, cantonale et fédérale.
- Catégorie : Actualité, Entreprises, Economie, Développement régional et Aménagement du territoire
Le Conseil d’Etat charge la Direction générale du territoire et du logement d’élaborer un plan d’affectation cantonal pour définir le développement du site stratégique de La Poissine, à Grandson. Cette planification remplacera le plan d’affectation communal en cours de procédure et portera sur un périmètre plus important. (Image :…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 26 novembre au 25 décembre 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 4122, 4126 et 4127», sur la commune de Leysin, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 19 novembre au 18 décembre 2022 inclusivement le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°3017», commune de Château-d'Oex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 novembre au 15 décembre 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale – Parcelles n° 89, 792, 793 et 794», commune de Sullens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 octobre au 13 novembre 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°508» à Vully-les-Lacs et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département des institutions, du territoire et du sport a approuvé les Plans d'affectation cantonaux valant permis de construire Les Echatelards (n°367) et la Vernette (n°368) et soumet à la consultation publique, du 1er octobre au 1er novembre 2022 inclusivement, les décisions finales, les rapports d’impact sur l’environnement et les…
