Sur cette page, vous pouvez utiliser le moteur de recherche, en introduisant des mots-clés (lieux, organismes, sujets, etc.). Vous pouvez aussi chercher les rapports par thématiques (qui s'affichent avec la mention # en dessous du titre du rapport). Les thématiques triables sont les suivantes:
Aménagement du territoire, Construction, Durabilité, Energie, Gestion communale, Gestion des risques, Hôpitaux, Infrastructures, Marchés publics, Patrimoine, Police, Prestations sociales, Formation et jeunesse, Ressources humaines, Santé publique, Sécurité, Subventions, Systèmes d'information et Cour des comptes
195 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 mars 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 44 », commune de Bretonnières, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 28 février 2024 au 28 mars 2024 inclusivement, l’abrogation du plan d’extension cantonal n°194, sis sur la commune de Bex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 24 février au 24 mars 2024 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 41 et 692», commune de Gollion, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Bex et de Ballens, du 7 février au 7 mars 2024 inclusivement.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 10 janvier au 8 février 2024 inclusivement, l’abrogation partielle de la zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 766, commune d'Epalinges, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement met à l'enquête publique plusieurs prolongations de zones réservées cantonales dans les communes d'Epalinges, Saint-Cergue et Vuiteboeuf, du 23 décembre 2023 au 21 janvier 2024.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2023.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 décembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 4718», commune d'Ormont-Dessus, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 novembre au 17 décembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 119», commune de Le Vaud, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 21 octobre au 19 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Prolongation de la zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5451 », commune de Bourg-en-Lavaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon…
