49 résultats trouvés pour la catégorie "Permis de construire"
- Catégorie : Permis de construire, Communes, Cadastre et géoinformation et Actis
Dès le 1er janvier 2026 la modification de l’art. 69 RLATC demande de faire figurer la dénomination donnée par l’architecte aux bâtiments projetés sur le plan de géomètre, ainsi que sur les fiches bâtiment (question B5).
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Depuis le 1er octobre 2025, la plateforme n'est plus accessible depuis la page www.actis.vd.ch pour des raisons de sécurité.
- Catégorie : Permis de construire, Communes et Aménagement du territoire
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2025.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 19.2 d’ACTIS du 29 avril 2025 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Informations importantes sur l'utilisation et la création des comptes sur ACTIS-CAMAC.
- Catégorie : Permis de construire, Communes, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2025
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 18.2 d’ACTIS du 28 janvier 2025 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 24.1.0 du Dépôt de fichiers ACTIS du 30.09.2024 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Permis de construire et Cadastre et géoinformation
Les géodonnées des demandes de permis de construire à l’enquête publique sont à disposition.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 17.2 d’ACTIS du 02.07.2024 apporte les modifications suivantes :
