121 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
- Catégorie : Rapport de commissions
La Commission des affaires juridiques (CTAFJ) a accepté à l’unanimité le projet d’intégration partielle de la Fondation vaudoise de probation (FVP) au sein de l’administration vaudoise. Les membres de la commission saluent la solution proposée par le Conseil d’État, qui après plusieurs dépôts de député-e-s, a renoncé à sa solution…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 12 et le 18 juin 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 5 et le 11 juin 2026.
- Catégorie : Brèves et Rapport de commissions
La Commission de l’environnement et de l’énergie du Grand Conseil a adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi sur les ressources naturelles du sous-sol ainsi que le projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 19’945'000 destiné à renforcer la connaissance du sous-sol vaudois. Le programme proposé par le…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 29 mai et le 4 juin 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 22 et le 28 mai 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 21 mai 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 1er avril et le 7 mai 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 24 et le 30 avril 2026.
- Catégorie : Commission de gestion, Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de gestion (COGES) publie son rapport annuel 2025, qui rassemble 26 observations portant sur l’ensemble de l’activité de l’État. Dans un contexte marqué par de fortes turbulences institutionnelles, la COGES souligne la nécessité de renforcer l’agilité de l’État pour faire face aux changements, retrouver la stabilité et…
