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- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zones réservées cantonales dans les communes de Bex, Fontaines-sur-Grandson et Ormont-Dessous, du 19 août 2026 au 17 septembre 2026 inclusivement.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Dans le cadre de l’approbation du plan d’affectation communal de Jorat-Mézières, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) propose au Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) des modifications.
- Catégorie : Logement
Au 1er juin 2026, 3907 logements sont annoncés vacants dans le canton, dont 1172 disponibles uniquement à la vente. Le nombre de logements vacants diminue légèrement par rapport à l’année dernière. Le taux de logements vacants pour l’ensemble du canton est de 0,87%. La situation est la plus tendue dans le district de Lavaux-Oron avec un…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 22 juillet au 20 août 2026 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 602 », commune de Commugny, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Une nouvelle option du guichet cartographique permet de mettre en évidence le territoire des courtes distances.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles géodonnées sont mises à disposition
- Catégorie : Logement
Le Conseil d’Etat a décidé de renouveler la force obligatoire des Règles et usages locatifs vaudois (RULV) et a approuvé en juin un nouvel arrêté en ce sens, les déclarant de force obligatoire générale. Le Conseil fédéral valide ce renouvellement. Les RULV, contrat-cadre vaudois des baux à loyer, entrent en vigueur le 1er juillet 2026 et…
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 20 juin au 19 juillet 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 47 », commune de Corcelles-le-Jorat et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Afin d’assurer la mise à disposition de géodonnées qualitatives, précises et fiables pour leurs utilisateurs, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement d’un montant de 52,8 millions de francs. Ce montant doit permettre, pour la période 2026-2031, la poursuite des travaux de mensuration officielle, en…
- Catégorie : Logement
Il reste fixé à 1,25 % dès le 2 mars 2026.
