457 résultats trouvés
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 avril au 7 mai 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle no 2085 », commune de Vully-Les-Lacs, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 avril au 7 mai 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles nos 2529, 2583 et 2584 », commune de La Tour-de-Peilz, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article…
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles géodonnées sont mises à disposition dans différentes thématiques
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’État autorise le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) à mettre en consultation l’avant-projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. Cette révision, une mesure prioritaire du Programme de législature 2022-2027, vise à accélérer les procédures (planification, permis de…
- Catégorie : Permis de construire et Aménagement du territoire
Conformément aux dispositions des articles 11, 13 et 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions, de l’article 69 de son règlement d'application du 19 septembre 1986, le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) soumet à l’enquête publique le plan d’affectation cantonal N°355…
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Le numéro I/2026 est sorti.
- Catégorie : Logement
Il reste fixé à 1,25 % dès le 2 mars 2026.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), le Département des finances, du territoire et du sport soumet à la consultation publique la décision…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Dans le cadre de l’approbation du plan d’affectation communal de Rougemont, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) propose au Département des finances, du territoire et du sport des modifications.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département des finances, du territoire et du sport soumet à l'enquête publique, du 14 février au 15 mars 2026 inclusivement, la modification du Plan d’affectation cantonal n° 336 – Angolliaux 7 – Remodelage de la topographie de la remise en état de la gravière de Bioley-Orjulaz. Il met simultanément en consultation publique le plan de…
