Consultation des données du Registre foncier depuis le guichet cartographique cantonal
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Consultation du nom d'un propriétaire de bien-fonds
Actualités
462 résultats trouvés
Prolongation de zones réservées cantonales (Mies, Bex)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zones réservées cantonales dans les communes de Mies et Bex, du 30 mai au 28 juin, inclusivement.
Nouvelles géodonnées en diffusion
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles géodonnées sont mises à disposition dans différentes thématiques
Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – Lausanne
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 mai au 21 juin 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles affectées en « Zone réservée à l’industrie et à l’artisanat » selon le Plan d’extension 576 au lieu-dit « Camarès » à…
Nouvelles géodonnées en diffusion
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles géodonnées sont mises à disposition dans différentes thématiques
Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – Vully-Les-Lacs
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 avril au 7 mai 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle no 2085 », commune de Vully-Les-Lacs, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – La Tour-de-Peilz
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 avril au 7 mai 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles nos 2529, 2583 et 2584 », commune de La Tour-de-Peilz, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article…
Nouvelles géodonnées en diffusion
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles géodonnées sont mises à disposition dans différentes thématiques
Avant-projet de révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’État autorise le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) à mettre en consultation l’avant-projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. Cette révision, une mesure prioritaire du Programme de législature 2022-2027, vise à accélérer les procédures (planification, permis de…
Plan d'affectation cantonal valant permis de construire N°355 « Décharge de l'Alliez, stockage de matériaux de type A »
- Catégorie : Permis de construire et Aménagement du territoire
Conformément aux dispositions des articles 11, 13 et 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions, de l’article 69 de son règlement d'application du 19 septembre 1986, le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) soumet à l’enquête publique le plan d’affectation cantonal N°355…