Gérer les initiatives et référendums communaux
Annonce du dépôt d'un référendum
Le comité référendaire annonce le dépôt d'un référendum accompagné d'une liste de signatures dans les dix jours qui suivent l'affichage au pilier public de la décision du conseil communal.
Vérification du projet de liste de signatures
À réception, l'administration communale vérifie le projet de liste de signatures.
- Voici les éléments à contrôler (pdf, 97 Ko)
Décision sur la validité du projet de liste de signatures
Lors de la première séance de municipalité qui suit l'annonce du référendum, la municipalité prend une décision constatant la validité de la liste de signatures. Cette décision (docx, 26 Ko) est affichée au pilier public avec la liste de signatures.
La municipalité informe le comité référendaire des détails liés à la récolte (docx, 28 Ko) des signatures et informe également la préfecture du dépôt d'un référendum. Si elle le souhaite, la municipalité peut également envoyer un communiqué de presse annonçant le dépôt d'un référendum.
Récolte des signatures
Dans les trente jours qui suivent l'affichage au pilier public, le comité récolte les signatures puis les remet à l'administration communale.
La récolte de signatures en vue d’une initiative populaire ou d’un référendum sur le territoire communal [Canton-Communes N° 69 de septembre 2023]
Contrôle des signatures
Dans les quinze jours qui suivent le dépôt des listes, l'administration communale contrôle les signatures selon les règles d'attestation de la qualité d'électeur (pdf, 499 Ko).
- Formulaire (docx, 20 Ko) pour le décompte des signatures
Décision sur l'aboutissement
La municipalité prend une décision constatant l'aboutissement (docx, 27 Ko) ou le non-aboutissement (docx, 26 Ko) du référendum lors de la première séance de municipalité qui suit le contrôle des signatures. Cette décision est affichée au pilier public.
La municipalité informe le comité référendaire de l'aboutissement (docx, 28 Ko) (docx, 28 Ko)ou du non-aboutissement (docx, 28 Ko). Si elle le souhaite, elle peut également envoyer un communiqué de presse annonçant l'aboutissement du référendum. La municipalité informe la préfecture de l'aboutissement et choisit une date pour la votation communale.
Préparation de la votation communale
Pour la suite de la procédure, consulter la page Organisation d'une votation communale.