Simples questions

(05_QUE_029) (pdf, 18.82 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite Bernard Martin au sujet de la motion Bernard Martin et consorts concernant les OGM en agriculture, dans l'environnement et l'alimentation.

(09_QUE_003) (pdf, 17.48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite Roger Saugy concernant l'aide d'urgence accordée aux requérants déboutés ou "NEM" momentanément disparus des listes

(09_QUE_004) (pdf, 17.71 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question Philippe Martinet concernant les enseignements à tirer de l'exercice GVA 09

(09_QUE_005) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question François Brélaz demandant combien de régularisations ont eu lieu en 2007, 2008 et 2009

(09_QUE_006) (pdf, 55 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question Olivier Gfeller au nom des commissaires socialistes de la commission 09_228 sur les tutelles et curatelles

(10_QUE_007) (pdf, 17.59 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la question François Brélaz à propos du Centre social d'intégration des réfugiés (CSIR)

(10_QUE_008) (pdf, 16.50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question Jacques-André Haury concernant la date du vote populaire sur l'initiative "Ecole 2010 - sauver l'école"

(10_QUE_009) (pdf, 18.52 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite Philippe Vuillemin adressée au Conseil d'Etat du Canton de Vaud portant sur l'application de l'article 20, alinéa 1 LSP

(10_QUE_010) (pdf, 18.01 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Chevalley concernant la procédure à suivre lorsqu'une installation solaire est soumise à l'article 18a LAT

(10_QUE_011) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Chevalley concernant les sites d'importance ISOS

(10_QUE_012) (pdf, 17.12 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Chevalley concernant l'implantation d'une petite éolienne pour électrifier un chalet

(10_QUE_013) (pdf, 17.29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Chevalley concernant l'implantation d'installations de production de biogaz

(10_QUE_014) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux simples questions
d' Alexis Bally et consort - Quel sort pour la bibliothèque du chemin des Cèdres? (10_QUE_014) et
de Jacques-André Haury - Que deviennent les ouvrages de la bibliothèques des Cèdres (11_QUE_017)

(11_QUE_015) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Chevalley - Pourquoi tant de papier ?

(11_QUE_016) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Chevalley - Amiante: le diagnostic ne résout rien

(11_QUE_017) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat Simple question Jacques-André Haury - Que deviennent les ouvrages de la bibliothèque des Cèdres?

(11_QUE_018) (pdf, 324 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Raphaël Mahaim - Inscription de la date des scrutins sur les enveloppes de vote

(11_QUE_019) (pdf, 18.03 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jacqueline Rostan concernant l'accessibilité des consultations d'aides aux victimes de violences ou d'infractions

(11_QUE_021) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question André Marendaz - Transports publics: ligne d'autobus 10.435, exploitée par CarPostal, reliant Thierrens à Froideville

(11_QUE_022) (pdf, 18.23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la Simple question Jacques-André Haury - Données fiscales lausannoises et SCRIS

(11_QUE_023) (pdf, 1.52 Mo) Réponse du Conseil d'Etat à la Simple question Jean-François Cachin concernant la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation (10_INT_444)

(11_QUE_024) (pdf, 16.01 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Véronique Hurni concernant la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts demandant si tous les petits Vaudois sont égaux devant la prise en charge des soins dentaires (09_INT_232)

(11_QUE_026) (pdf, 16.52 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite Alexis Bally - Rapport sur l'aménagement du territoire

(11_QUE_027) (pdf, 47 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Bertrand Clot - Implantation d'Eoliennes sur le territoire vaudois

(11_QUE_028) (pdf, 480 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Claudine Dind - Comment et avec quel financement les rivières sinistrées sont-elles "reconstruites" ?

(11_QUE_029) (pdf, 42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question Claudine Dind - Les éoliennes suite?

(11_QUE_030) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Claudine Dind concernant les RNI (Rayonnements Non Ionisants)

(12_QUE_001) (pdf, 15.78 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Véronique Hurni - Contrôle des conditions de détention des animaux sauvages par les cirques, quelles actions seront entreprises par le Service du vétérinaire cantonal ?

(12_QUE_002) (pdf, 150 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jacques-André Haury - L'occupation des salles d'opération du CHUV est-elle optimale ?

(13_QUE_003) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Chevalley - Des emplois, oui mais pour qui ?

(13_QUE_004) (pdf, 14.29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jacques-André Haury - Où en est l'exonération fiscale de Monsanto ?

(13_QUE_005) (pdf, 18.68 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Couvrir l'A1a pour de nouveaux projets et l'extension des hautes-écoles ?

(13_QUE_007) (pdf, 18.20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question de Jacques-André Haury sur la planification hospitalière

(13_QUE_009) (pdf, 16.61 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Dominique-Ella Christin - Quel est l'état d'avancement du processus de régularisation du statut juridique de l'Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB)?

(13_QUE_010) (pdf, 99 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Yves Ravenel - Orage du 20 juin 2013

(13_QUE_011) (pdf, 15.55 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Véronique Hurni - Peut-on espérer que les détenues vaudoises puissent avoir accès aux teintures capillaires ?

(13_QUE_012) (pdf, 17.88 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jacques-André Haury - Qui offre de nouvelles chaises à la cathédrale?

(13_QUE_013) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question de Véronique Hurni - Soins dentaires des petits Vaudois, où en est-on ?

(13_QUE_014) (pdf, 17.05 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Le Canton étudie-t-il le dépôt de plainte en ligne ?

(13_QUE_015) (pdf, 17.31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - A quand les journaux vaudois pour les soldats vaudois ?

(13_QUE_016) (pdf, 15.25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Le canton de Vaud est-il intégré à l'espace européen des PV routiers ?

(13_QUE_017) (pdf, 15.32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la Simple question Frédéric Borloz - Le taux d'intérêt en faveur des employés de l'Etat est-il plus élevé que - par exemple - pour les contribuables vaudois ?

(13_QUE_018) (pdf, 338 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Régis Courdesse - L'incohérence entre la loi sur les routes et ses règlements d'application en matière de hiérarchie et de classification des routes va-t-elle être corrigée ?

(14_QUE_019) (pdf, 14.39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Pierre-Yves Rapaz - Soutien du Conseil d'Etat du Gripen

(14_QUE_020) (pdf, 16.85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question Alexandre Rydlo - Un souvenir d'une locomotive qui a porté dans toute la Suisse les couleurs et la devise de Canton de Vaud est-il possible au futur Pôle muséal ?

(14_QUE_021) (pdf, 18.38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Maurice Neyroud et consorts - Le Conseil d'Etat veut-il faire mordre la poussière aux jeunesses campagnardes ?

(14_QUE_022) (pdf, 17.58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexis Bally - Rapport sur l'aménagement du territoire

(14_QUE_023) (pdf, 81 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Rebecca Ruiz - Quel est le pourcentage exact des bénéficiaires de l'aide sociale à Lausanne ?

(14_QUE_024) (pdf, 17.41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les conséquences du nouveau concept de stationnement de l'armée sur l'avenir de l'Académie de police du Chablais ?

(14_QUE_025) (pdf, 17.87 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quel est le bilan de la coopération en matière de formation policière civile et militaire à l'Académie de police du Chablais après 10 ans ?

(14_QUE_026) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quelle est la politique d'assurance-qualité dans les processus de l'Etat ?

(14_QUE_027) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Le canton peut-il soutenir financièrement la rénovation de la Doyenne des locomotives vaudoises ?

(15_QUE_029) (pdf, 16.85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Véronique Hurni - Un simple droit de visite pour une famille

(15_QUE_030) (pdf, 3.66 Mo) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Graziella Schaller - Recettes fiscales vaudoises de 2010 à 2013 : quel montant provient-il de la dénonciation spontanée non punissable instaurée en 2010 au niveau fédéral ?

(15_QUE_031) (pdf, 19.02 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Comment l'Etat contrôle-t-il et informe-t-il que le produit des taxes pour l'élimination des déchets ne dépasse pas les coûts de leur élimination ?

(15_QUE_032) (pdf, 19.69 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jean-François Cachin et consorts - Duel à Epalinges : le m2 vs Ronald Macdonald

(15_QUE_033) (pdf, 17.53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Pierre-Alain Favrod - Parking du CHUV, comment est-il géré ?

(15_QUE_034) (pdf, 18.10 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quels sont les considérants et les conséquences de l'octroi à la commune de Chavannes-près-Renens du statut de "commune touristique" ?

(15_QUE_035) (pdf, 15.51 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Pour un langage commun, entre médecins et Justice de Paix

(15_QUE_036) (pdf, 64 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quand la Rue de la Mouline devant le bâtiment Geopolis de l'UNIL sera-t-elle  enfin déplacée et les aménagements extérieurs de ce bâtiment terminés et sécurisés ?

(15_QUE_037) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Le Conseil d'Etat peut-il rendre le vote par correspondance gratuit pour les jeunes lors des prochaines élections fédérales ?

(15_QUE_038) (pdf, 15.34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question Alexandre Berthoud et consorts - Plans directeurs régionaux : quand la loi permettant une simplification du processus d'adoption pourra-t-elle être acceptée par le Grand Conseil et mise en vigueur ?

(15_QUE_039) (pdf, 16.49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Les horaires d'ouverture de l'arsenal de Morges peuvent-ils être prolongés au moins une fois par semaine ?

(15_QUE_040) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Le Conseil d'Etat compte-t-il se doter d'un plan de lutte contre les nanopolluants ?

(16_QUE_041) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les mesures prises et quels sont les enseignements tirés par le Conseil d'Etat en suite de l'accord de la BCV avec le DoJ dans le cadre du programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis d'Amérique ?

(16_QUE_042) (pdf, 17.18 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Fabienne Despot - Quelles sont les communautés religieuses intéressées à obtenir la reconnaissance d'intérêt public ?

(16_QUE_043) (pdf, 225 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Nicolas Rochat Fernandez - Desserte de la Gare du Day et liaison ferroviaire directe de Le Brassus-Lausanne

(16_QUE_044) (pdf, 16.54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - "Peut-on fournir des bulletins de vote de couleur pour le matériel de vote de remplacement ?"

(16_QUE_045) (pdf, 19.49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - "Peut-on rappeler dans les documents ou les bulletins de vote que le vote est individuel et préciser les conditions exactes d'annulation des bulletins de vote issus manifestement d'un vote communautaire ?"

(16_QUE_046) (pdf, 18.10 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - L'Etat de Vaud peut-il faire muter tout ou une partie de sa flotte de véhicules à moteurs thermiques vers une flotte de véhicules à moteurs électriques ?

(16_QUE_048) (pdf, 14.67 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question de Jean-François Cachin - 15_INT_362 - Interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-e-s !

(16_QUE_049) (pdf, 15.59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Daniel Trolliet - Agroscope nouvelle formule  - quid de la filière du cheval?

(16_QUE_050) (pdf, 17.39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Lena Lio - Que veut-on au sujet du radon ?

(16_QUE_051) (pdf, 21 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Martine Meldem - Stratégie cantonale de promotion du vélo à l'horizon 2020, où en sommes-nous ?

(16_QUE_052) (pdf, 17.10 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question Alexandre Rydlo - En tant qu'actionnaire majoritaire de la BCV, le Conseil d'Etat peut-il garantir que les taux d'intérêts de la BCV pour les comptes courants et d'épargne des citoyens modestes ne tomberont pas à des valeurs négatives ?

(16_QUE_053) (pdf, 22 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Pourquoi y a-t-il toujours des différences de marquage entre la police cantonale et les polices communales ?

(16_QUE_054) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Comment sera assurée, dans le cadre de la promotion des Jeux Olympiques de la Jeunesse d'hiver 2020, la promotion des communes directement impactées par les jeux, notamment les communes de l'Ouest lausannois ?

(16_QUE_055) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quel est l'état de compatibilité et de préparation des unités d'urgence et des services concernés du canton avec le système de navigation européen Galileo ?

(16_QUE_059) (pdf, 18.77 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jean-François Cachin - A quand la réalisation de l'arrière gare à la station m2 des Croisettes à Epalinges ?

(16_QUE_056) (pdf, 18.74 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - A quel stade en est la mise en oeuvre des procédures d'approche aérienne plus précises au moyen du système EGNOS LPV200 sur les aérodromes et les places d'atterrissage vaudois, notamment les hôpitaux ?

(17_QUE_002) (pdf, 19.42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Sabine Glauser Krug – Crop circles dans les champs électromagnétiques

(17_QUE_003) (pdf, 17.09 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Hugues Gander - Etat de la situation des subventions aux communes pour les aider à la révision de leur PGA

(17_QUE_063) (pdf, 16.99 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Pour un salon des Antiquaires renouvelé

(17_QUE_064) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question de M. Philippe Vuillemin - Quelle place pour les animaux de compagnie en EMS ?

(17_QUE_067) (pdf, 254 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - L'Etat tolère-t-il les publicités du promoteur immobilier Bernard Nicod sur les panneaux routiers ?

(17_QUE_068) (pdf, 17.35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Lena Lio - Rejet de la RIE III fédérale : que devient la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise ?

(17_QUE_070) (pdf, 15.13 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jean-François Cachin-15_MOT_068 - Motion transformée en postulat de Jean-François Cachin-oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants

(17_QUE_071) (pdf, 112 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Avec les futures nombreuses constructions de hautes tours dans la région lausannoise, nos sapeurs-pompiers disposent-ils de l'instruction, des moyens et d'un concept d'engagement pour faire face à un incendie dans ce type de construction ?

(18_QUE_006) (pdf, 19.37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quelle est la pratique admise, tolérée et/ou autorisée aux collaboratrices et collaborateurs du canton pour suivre pendant leur temps de travail les manifestations sportives importantes de niveau mondial tels les jeux olympiques et les coupes du monde ?

(18_QUE_007) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Aldi, un exemple pour les EMS ?

(18_QUE_008) (pdf, 18.84 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Pour une amélioration des conditions d'engagement en EMS

(18_QUE_010) (pdf, 18.25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Vincent Keller - L'Office Vaudois de l'Assurance Maladie est-il en manque de personnel ?

(18_QUE_011) (pdf, 127 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Hadrien Buclin - A qui profiteraient le plus les baisses d'impôts réclamées par l'UDC ?

(18_QUE_012) (pdf, 16.27 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Marion Wahlen - Initiative "Une baisse d'impôts pour la classe moyenne" quelles sont les prochaines échéances ?

(18_QUE_013) (pdf, 18.03 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Grégory Devaud - Assises de la chaîne pénale, où en est-on ?

(18_QUE_014) (pdf, 149 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Sabine Glauser Krug - Enseignement à domicile et respect du Plan d'Etude Romand

(18_QUE_015) (pdf, 101 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - De quel dispositif de formation de base, de formation continue et de soutien psychologique les personnes travaillant dans les centrales d'appels d'urgence du canton bénéficient-elles pour appréhender leurs difficiles tâches et les soutenir dans celles-ci ?

(18_QUE_016) (pdf, 109 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - De quel dispositif de soutien psychologique le personnel du terrain des organisations d'urgence du canton bénéficie-t-il pour le soutenir dans l'exercice de ses fonctions ?

(18_QUE_017) (pdf, 18.00 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jean-Marc Nicolet - Ne "frelons" pas la catastrophe !

(18_QUE_018) (pdf, 139 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Lutter contre le deal de drogue à Lausanne est une bonne chose, mais quelles sont les mesures qui sont prises pour éviter qu'il se déplace ailleurs dans le canton ?

(18_QUE_019) (pdf, 92 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Catherine Labouchère - Qu'en est-il de l'hypnose au CHUV ?

(18_QUE_020) (pdf, 234 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Pauline Tafelmacher et consort - Les petites haltes CFF de Lavaux (et ailleurs) sont-elles menacées ?

(18_QUE_021) (pdf, 121 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - La TSR doit-elle se priver d'air ?

(18_QUE_023) (pdf, 87 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Régis Courdesse - Crédit-cadre de 5 millions de francs pour la révision des plans communaux d'affectation : la date de traitement des demandes de subvention peut-elle être décalée ?

(18_QUE_022) (pdf, 117 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Vincent Keller - Simplifier le processus de paiement d'acomptes aux ACI

(18_QUE_024) (pdf, 142 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo : Quels sont les moyens opérationnels effectifs dont dispose la Police cantonale vaudoise pour lutter contre les drones qui violent une interdiction et/ou enfreignent la loi et/ou une ordonnance ?

(18_QUE_025) (pdf, 134 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Le consentement éclairé, un sujet d'actualité permanent

(18_QUE_026) (pdf, 129 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Pierrette Roulet-Grin - Création de SIERA (Service intercantonal d'exploitation du réseau autoroutier) : A quoi en est la consultation des parlements cantonaux, dont celle du Grand Conseil vaudois ?

(18_QUE_027) (pdf, 340 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Berthoud - Impôts frontaliers : que se passe-t-il ?

(18_QUE_028) (pdf, 133 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Régis Courdesse - Bilan des réserves de terrains à bâtir adopté par le Service du développement territorial : avant ou après les modifications des plans communaux d'affectation ?

(19_QUE_029) (pdf, 153 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Anne-Laure Botteron - A quand est reporté l'EMPD 106 concernant le financement des études relatives à la construction du gymnase d'Echallens ?

(19_QUE_030) (pdf, 1.00 Mo) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jean-Rémy Chevalley - Le canton devrait-il proposer une aide financière à la Poste ?

(19_QUE_031) (pdf, 147 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Des soins palliatifs à bien plaire ?

(19_QUE_032) (pdf, 132 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Marion Wahlen - Les cuisines du CHUV privilégient-elles la production indigène ?

(19_QUE_033) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Laurent Miéville au nom du groupe vert'libéral - E-relevé fiscal, à quand la possibilité pour les contribuables vaudois de pouvoir ajouter à leur déclaration d'impôt un état des titres électronique ?

(19_QUE_034) (pdf, 124 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jean-François Cachin - 15_MOT_068 - Motion transformée en postulat de Jean-François Cachin - Oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants.

(19_QUE_036) (pdf, 127 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Raphaël Mahaim - Faire payer la redevance radio-TV à ceux qui n'en ont pas les moyens ?

(19_QUE_037) (pdf, 133 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Berthoud - Convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois, quel est le mécanisme de la bascule ?

(19_QUE_038) (pdf, 137 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Le CMS, une structure délétère pour un Alzheimer ?

(19_QUE_039) (pdf, 131 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Pourtant, on prétend que l'on ne finit jamais de restaurer une Cathédrale...

(19_QUE_040) (pdf, 153 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Pour une musique sans souffrances.

(19_QUE_041) (pdf, 130 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Catherine Labouchère - Quelle prévention contre le tabac et les produits nicotinés pour les jeunes (pré-adolescents et jeunes adolescents) ?

(19_QUE_043) (pdf, 112 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Nicolas Suter - Y aurait-il une opportunité pour un gymnase cantonal " clef en main " sur la Côte ?

(19_QUE_044) (pdf, 132 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Didier Lohri - Hydro-rétenteur, produit efficient ou pas pour la gestion de l'eau dans les alpages et l'agriculture ?

(19_QUE_045) (pdf, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question François Pointet - Est-ce que le Conseil d'Etat attend la fin des moteurs thermiques ?

(19_QUE_046) (pdf, 134 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Sabine Glauser Krug - Tout commence par un regard

(19_QUE_047) (pdf, 150 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Laurent Miéville - Quelle répartition des rôles entre le Canton et les Communes pour que la pose des affiches électorales ne devienne pas un safari dans la jungle des dispositions règlementaires et légales ?

(19_QUE_048) (pdf, 125 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question François Pointet - Retraitement des mâchefers, soyons plus efficaces !

(19_QUE_049) (pdf, 143 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Léonore Porchet - L'UNIL a-t-elle pour objectif de formater son enseignement au marché du travail ?

(19_QUE_050) (pdf, 147 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Didier Lohri - EIAP - OAJE et le Conseil d'Etat, qui valide quoi en matière de restauration scolaire

(19_QUE_051) (pdf, 126 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Pierre Zwahlen - Comment l'Agenda 2030 de développement durable est-il mis en oeuvre dans le canton ?

(19_QUE_052) (pdf, 118 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Carine Carvalho - Aide aux victimes de Brumadinho : quels projets ont pu être soutenus suite à la résolution Dolivo adoptée le 5 février ?

(19_QUE_053) (pdf, 130 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Sergei Aschwanden - Du sport pour la déco ?

(19_QUE_054) (pdf, 131 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Stéphane Balet - Etude sur la formation prodiguée par l'Académie de Savatan, le rapport sera-t-il rendu public ?

(19_QUE_055) (pdf, 129 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Axel Marion - Le verre à vin blanc vaudois va-t-il disparaître ?

(19_QUE_056) (pdf, 124 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Florence Gross - Quelles sont les raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat ne répond pas au postulat Borloz demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service, alors que celui-ci date de 2005 ?

(19_QUE_057) (pdf, 156 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Sébastien Cala - Trafic routier transfrontalier : pourquoi ne pas prendre le bus ?

(19_QUE_058) (pdf, 131 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Hadrien Buclin - Deux repas par jour seulement à la prison du Bois-Mermet ?

(19_QUE_059) (pdf, 146 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Cornamusaz - Chalets de la Grande Cariçaie

(19_QUE_060) (pdf, 133 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Catherine Labouchère et consorts - Accès à l'hôpital Riviera-Chablais : comment répondre aux députés valaisans dans le cadre des relations intercantonales ?

(19_QUE_061) (pdf, 130 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jérôme Christen - Frais de transport des gymnasiens : égalité de traitement ?

(19_QUE_062) (pdf, 125 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Hadrien Buclin - L'Etat facilite-t-il l'acquisition d'armes ?

(20_QUE_063) (pdf, 123 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Stéphane Montangero - Quand le CE transmettra-t-il le bilan intermédiaire sur la restauration collective au parlement ?

(20_QUE_064) (pdf, 133 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Didier Lohri - Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière

(20_QUE_066) (pdf, 121 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Berthoud - Rénovations et améliorations énergétiques dans le cadre des bâtiments propriétés du Canton de Vaud.

(20_QUE_067) (pdf, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Yves Paccaud - Une piqûre à deux millions. Qui peut se l'offrir ?

(20_QUE_068) (pdf, 135 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Julien Cuérel - Quelle répartition des 18.5 millions ?

(20_QUE_070) (pdf, 157 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Pierrette Roulet-Grin - Yverdon : une petite route devenue grand projet d'agglomération

(20_QUE_071) (pdf, 139 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Didier Lohri - Plafond de cautionnement des communes et astrologie financière

(20_QUE_072) (pdf, 128 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Freymond - Ne serait-il pas pertinent que l'administration des impôts avise les assureurs de ce qui est demandé dans la déclaration d'impôt ?

(20_QUE_074) (pdf, 124 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Berthoud - Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP) : quelle est la recommandation de vote du Conseil d'Etat ?

(20_QUE_076) (pdf, 132 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Nicolas Croci Torti – Examens d'admission au gymnase pour les élèves d'écoles privées : inégalité de traitement ?

(20_QUE_078) (pdf, 127 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Hadrien Buclin – Projet de géothermie à Noville et risque environnemental

(20_QUE_080) (pdf, 188 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Catherine Labouchère – Stages : à quand la reprise ?

(20_QUE_081) (pdf, 112 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Dylan Karlen – Pandémie : les gens du voyage au-dessus des lois ?

(20_QUE_082) (pdf, 130 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Chantal Weidmann Yenny – Quand et quelles communications et mises en garde de la part du Conseil d'Etat ont été faites auprès des cabinets médicaux sur l'évolution rapide de l'épidémie du COVID-19 ?

(20_QUE_084) (pdf, 145 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Carole Dubois - Vive le vent !

(20_QUE_085) (pdf, 111 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Dylan Karlen - L'Etat prend-il à sa charge la protection de son personnel enseignant ?  

(20_QUE_086) (pdf, 189 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - L'arroseur arrosé ?

(20_QUE_087) (pdf, 109 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Amélie Cherbuin - Bourses d'études et coronavirus

(20_QUE_088) (pdf, 118 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Cloé Pointet - Pourquoi continuer à brûler de l'eau dans nos UIOM ?

(20_QUE_090) (pdf, 113 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Vincent Keller - Déclaration d'impôts : frais de transports publics

(20_QUE_093) (pdf, 136 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jean-Luc Bezençon - Plateforme 10 et ses restos…

(20_QUE_094) (pdf, 122 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Santé : quelques chiffres sur les victimes collatérales du COVID