Séance du Grand Conseil du mardi 30 septembre 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_125) Interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.2. (25_INT_126) Interpellation Stéphane Balet et consorts - Manifestations du 18 septembre à Lausanne les droits fondamentaux ont ils été respectés ?. Auteur : Stéphane Balet

2.3. (25_INT_127) Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Biogaz et rapport d'impact sur l'environnement... Auteur : Fabrice Tanner

2.4. (25_INT_128) Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom EP - Lac Léman: notre bien commun. Auteur : Elodie Lopez

2.5. (25_INT_129) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Cocktail chimique dans le Léman, quelle surveillance ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.6. (25_MOT_48) Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour un renforcement du contrôle des rejets chimiques dans les eaux et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. Auteur : Elodie Lopez

2.7. (25_MOT_49) Motion Olivier Agassis et consorts - Régulation du loup, les chasseurs pourraient épauler les gardes-chasse dans leur mission !. Auteur : Olivier Agassis

2.8. (25_MOT_50) Motion Didier Lohri et consorts - Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement. Auteur : Didier Lohri

2.9. (25_PET_3) Pétition Pour ne pas faire de la Vallée de Joux un désert médical : sauvons le Pôle santé Vallée de Joux !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.10. (25_PET_4) Pétition Assurer la santé publique en région rurale. Pérennité de l’Hôpital et du Pôle Santé du Pays d’Enhaut. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.11. (25_PET_5) Pétition Pour le maintien des prestations de santé des Hôpitaux du Nord vaudois !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.12. (25_QUE_86) Simple question Muriel Thalmann - L'ACI a-t-elle surtaxé les personnes appelées en co-solidarité fiscale ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.13. (25_QUE_87) Simple question Marion Wahlen - Dermatose nodulaire contagieuse, troupeaux sous séquestre et taxe d’élimination des peaux à charge des éleveurs. Auteur : Marion Wahlen

2.14. (25_HQU_100) Question orale Felix Stürner au nom au nom des Vert·e·s - Accueil de jour, quelle pérennité du soutien cantonal?. Auteur : Felix Stürner

2.15. (25_HQU_101) Question orale Mathilde Marendaz - Risques d'alcoolisation foetale : quelles études et projets de prévention dans le Canton de Vaud?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.16. (25_HQU_102) Question orale Denis Dumartheray au nom Denis Dumartheray et consort - Nouvelle stratégie de soutien aux remontées mécaniques. Auteur : Denis Dumartheray

2.17. (25_HQU_103) Question orale Valérie Zonca - Pollution dans le Léman au 1,2,4-triazole. Auteur : Valérie Zonca

2.18. (25_HQU_104) Question orale Hadrien Buclin - Frais de transport somptuaires en période d’austérité. Auteur : Hadrien Buclin

2.19. (25_HQU_105) Question orale Didier Lohri - Des erreurs de référence dans les réponses du Conseil d’Etat au sujet des déductions fiscales !. Auteur : Didier Lohri

2.20. (25_HQU_106) Question orale Valérie Zonca au nom des Vert·e·s - Addictions en hausse, contrôles en baisse : le mauvais calcul de l'OFSP. Auteur : Valérie Zonca

2.21. (25_HQU_107) Question orale Mathilde Marendaz - 352A: son application sur Vaud a-t-elle eu un effet de diminution des condamnations dans le Canton à la main lourde ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.22. (25_HQU_108) Question orale Hadrien Buclin - Le droit de manifester contre le génocide à Gaza mis en cause ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.23. (25_HQU_109) Question orale Sébastien Cala - Clarification nécessaire concernant la communication de l'Etat relative à la procédure pénale ouverte à l'encontre de Mme la Conseillère d'Etat Valérie Dittli. Auteur : Sébastien Cala

2.24. (25_HQU_110) Question orale Jean Valentin de Saussure - Décharge des Tattes-de-Bogis : au vu des intérêts écologiques et paysagers, comment le choix de ce site peut-il encore être justifié ?. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.25. (25_HQU_111) Question orale Yannick Maury - Pourrait-on simplifier le bulletin de vote pour éviter les voix gaspillées ?. Auteur : Yannick Maury

2.26. (25_HQU_112) Question orale Nicolas Bolay - Régulation d'une meute de loup. Auteur : Nicolas Bolay

2.27. (25_HQU_113) Question orale Nathalie Jaccard au nom Sylvie Podio - Accueil d’enfants de Gaza, le Valais et Genève ont déjà dit oui. Quid du canton de Vaud ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.28. (25_HQU_114) Question orale Laure Jaton - Coupes dans les prestations publiques : abandon du foyer EVAM de Rolle pour les victimes de violence dans le couple. Auteur : Laure Jaton

2.29. (25_HQU_115) Question orale Hadrien Buclin - Temps d’attente aux urgences pédiatriques du CHUV : comment améliorer la situation ?. Auteur : Hadrien Buclin

3. (25_INT_124) Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des vert·e·s - Mobilité du Conseil d’Etat: rouler en limousine quand on ne roule pas sur l’or (Pas de développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Transmise au CE

4. (23_LEG_147) EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Mathilde MarendazDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

5. (24_REP_228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ? (24_INT_130). Décision = Renvoyée par manque de temps

6. (22_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois (22_INT_27). Décision = Renvoyée par manque de temps

7. (24_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Construire sans détruire : comment appliquer la sobriété énergétique aux matériaux de construction ? (24_INT_75). Décision = Renvoyée par manque de temps

8. (24_REP_264) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes. (24_INT_148). Décision = Renvoyée par manque de temps

9. (23_REP_149) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (23_INT_107). Décision = Renvoyée par manque de temps

10. (24_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (24_INT_74). Décision = Renvoyée par manque de temps

11. (24_REP_249) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Implications du retrait des aspirants de police valaisans de l'académie de Savatan pour le Canton de Vaud. (24_INT_141). Décision = Renvoyée par manque de temps

12. (25_REP_110) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valentin Christe et consorts - Appel public à la violence via un site internet hébergé à l’étranger : de quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir ? (25_INT_50). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (23_REP_219) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145). Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (24_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (24_INT_47). Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (23_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

16. (24_REP_99) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Droits en mouvement : Un appel à l'action pour les gens du voyage (24_INT_59). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (24_REP_100) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton (24_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (23_REP_234) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (24_REP_142) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION? (24_INT_83). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (24_REP_155) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023 (24_INT_88). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (24_REP_166) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager? (24_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (23_INT_15). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre ! (23_INT_7). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (24_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ? (24_INT_7). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_REP_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ? (24_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (24_REP_182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: le Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (24_INT_104). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (24_PET_6) Pétition Demande de compléments à la Loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_POS_29) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un nouvel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (24_POS_30) Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ?. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (24_POS_41) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires. Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps