193 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 24 février au 24 mars 2024 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 41 et 692», commune de Gollion, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Bex et de Ballens, du 7 février au 7 mars 2024 inclusivement.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 10 janvier au 8 février 2024 inclusivement, l’abrogation partielle de la zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 766, commune d'Epalinges, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement met à l'enquête publique plusieurs prolongations de zones réservées cantonales dans les communes d'Epalinges, Saint-Cergue et Vuiteboeuf, du 23 décembre 2023 au 21 janvier 2024.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2023.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 décembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 4718», commune d'Ormont-Dessus, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 novembre au 17 décembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 119», commune de Le Vaud, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 21 octobre au 19 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Prolongation de la zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5451 », commune de Bourg-en-Lavaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 18 octobre au 16 novembre 2023 inclusivement, trois prolongations de zones réservées cantonales dans la commune d'Epalinges.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 11 octobre au 9 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 49 et 3244», commune du Chenit, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
