Rechercher

63586 résultats

10661. Consultation fédérale : modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/418287d0-4b0b-4620-9cce-577d88730774

       Le Conseil d’Etat salue la mise en œuvre de la motion Lombardi qui permettra d’améliorer la transparence entre les assureurs, l’administration fédérale et les autorités cantonales et de mieux soutenir

10662. Consultation fédérale : étendre au harcèlement obsessionnel (« stalking ») le champ d'application des dispositions du Code pénal

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/79efe3d0-d622-4466-86c0-3edc74018603

       Consulté par la Commission des affaires juridiques du Conseil national, le Conseil d’Etat se détermine favorablement et soutient l'avant-projet relatif à une loi fédérale sur la protection pénale cont

10663. Consultation fédérale : modification de la loi sur le droit d'auteur

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/72212009-9fdd-4f37-be03-b52abb168da6

       Le Conseil d'Etat se déclare favorable à la modification de la loi sur le droit d'auteur qui prévoit d’instaurer une rémunération de l’activité des médias journalistiques traditionnels tout en veillan

10664. Consultation fédérale : seconde partie de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c7a84ee6-9a69-4aa9-8b36-66415ef27872

       La seconde partie de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises traite notamment des questions de procédure de taxation et de perception de ce nouvel im

10665. Message du Conseil d'Etat pour le Jeûne fédéral

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/58a88ce1-56b9-409a-bbfd-7d0b370bd88f

       Le Conseil d'Etat publie son traditionnel message à la veille du Jeûne fédéral.

10666. Tour de Romandie féminin 2023 : perturbations sur les routes vaudoises

       /actualites/actualite/news/i-tour-de-romandie-feminin-2023-perturbations-sur-les-routes-vaudoises

       Dans le cadre des étapes en ligne, sur l’ensemble des parcours, sous réserve de particularités, le trafic inverse à la course et débouchant sur l’axe de celle-ci est de manière générale stoppé 10 minu

10667. La qualité de l’air n’a jamais été aussi bonne depuis les années 70

       /actualites/actualite/news/i-la-qualite-de-lair-na-jamais-ete-aussi-bonne-depuis-les-annees-70-2

       La qualité de l’air n’a jamais été aussi bonne dans le canton. Le dernier rapport quinquennal (Info Air 2023 en annexe), réalisé par la Direction générale de l’environnement (DGE), met en évidence une

10668. Rapport d’activités | 2022

       /actualites/actualite/news/i-rapport-dactivites-2022

       L’année 2022 a été marquée par l’omniprésence du sujet de la guerre en Ukraine, une nouvelle situation de crise qu’il a fallu gérer non sans rappeler une autre crise, celle de la COVID-19. A l’instar

10669. La qualité de l’air n’a jamais été aussi bonne depuis les années 70

       /actualites/actualite/news/i-la-qualite-de-lair-na-jamais-ete-aussi-bonne-depuis-les-annees-70-1

       Le dernier rapport quinquennal ( Info Air 2023 ), réalisé par la Direction générale de l’environnement (DGE), met en évidence une amélioration considérable pour l’exercice 2017-2022, tant au niveau de

10670. Tirs de deux jeunes loups de la meute du Mont-Tendre

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/tirs-de-deux-jeunes-loups-de-la-meute-du-mont-tendre-1693908554

       Des agents du corps de Police faune-nature ont procédé à l’opération de régulation de la meute du Mont-Tendre lundi 4 septembre. Deux jeunes loups mâles de la meute du Mont-Tendre ont été abattus peu