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Amélioration de l’approvisionnement en fournitures scolaires
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ae2141f4-1b37-4380-be8f-4b0ca69ad6a3Dans sa réponse à une question du député Jean Tschopp au sujet des mesures visant à améliorer l’approvisionnement en matériel scolaire, le Conseil d’État a indiqué avoir pris des dispositions dès la r
Arrêté fixant pour 2023 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a6bcd154-2913-4db0-be65-8aebab5bd58eLe Conseil d’Etat a approuvé l’arrêté adoptant les tarifs socio-hôteliers pour 2023 mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors de l’hébergement dans les établissements médicosociaux (r
Arrêté fixant pour 2023 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l’assurance-maladie
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/399acbf0-d590-4bf5-9497-0ffbc4199ff8Le Conseil d’État a adopté l'arrêté fixant pour l'année 2023 les montants du financement résiduel aux coûts des soins de l'assurance-maladie versé par le Canton, ainsi que le montant versé par les ass
La limitation des admissions à pratiquer sera appliquée à la neurochirurgie
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/79c8f402-8aaa-4c3c-aa40-2d228306946dAfin d’implémenter la nouvelle réglementation fédérale, le Conseil d’Etat a publié un arrêté sur la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins
Sécurité: Plan d’action coordonnée, adoption des mesures annuelles 2023-2024
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/309f6b67-556a-4024-8d3d-0cbe1be1b7cbLe Conseil d’Etat a adopté les mesures annuelles 2023-2024 relatives au Plan d’action coordonnée (PAC) pour la législature 2022-2027 proposées par le Conseil cantonal de sécurité. Ces mesures, d'ordre
Nouvelle présidence et renouvellement des membres du Conseil de la Fondation Toms Pauli
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/be51cc65-0b4c-4814-b835-b3acc8aa1938La « Fondation Mary Toms - Pierre Pauli » est une fondation de droit privé créée en 2000 par l'État de Vaud. En vertu de l’article 6 des statuts de la Fondation, le Conseil d’État a décidé de renouvel
Consultation fédérale: modification de la loi sur les banques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/87ea8272-2feb-4fd4-b6d7-d9949b61b729L'Etat de Vaud salue le projet de modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque
Consultation fédérale: modification de l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fb292b63-e0c9-4595-86f4-d0535c6c07c0L’Etat de Vaud salue le projet de modification porté par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). En effet, l’augmentation des stocks de sécurité d’aliments et
Consultation fédérale: coordination des transports lors d’événements exceptionnels
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fa138d4b-ddcb-4f25-b704-8e78d160f8f7Le Conseil d’Etat soutient le projet d’ordonnance de la Confédération qui clarifie en un seul acte la gestion des transports en cas de situation exceptionnelle et définit avec plus de précisions le rô
Consultation fédérale: modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et d’optimisation dans le 2e pilier
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b2c4fac9-a91f-47b8-aa37-c0cde9c106abDonnant suite à la modification de la loi sur l’AVS portant sur la modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et d’optimisation dans le 2e pilier, le Conseil fédéral a lancé une consultation.