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Procédures de conciliation - second semestre 2022
/actualites/actualite/news/i-precdures-de-conciliation-second-semestre-2022Communiqué de l'Office fédéral du logement L’Etat de Vaud recense le nombre de requêtes déposées auprès des commissions de conciliation ainsi que le nombre de consultations effectuées par l’ASLOCA, le
Extension du mandat du comité de révision des mesures de contraintes pour personnes en situation de handicap
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b01d7ea6-b08e-4d55-897f-8ce2027e787bLe Conseil d’Etat propose au Grand Conseil des modifications de la loi sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH), de la loi sur la santé publique et du règlement d’
Stratégie cantonale en matière de géoinformation
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7ce1c1c3-c9cc-447b-834a-0821ead9a5acLe Conseil d’Etat a adopté la Stratégie cantonale en matière de géoinformation 2023-2028. Cette stratégie, élaborée par la Direction générale du territoire et du logement - Direction du cadastre et de
Le Conseil d’Etat proposera une révision du dispositif normatif relatif à la protection des données du personnel de l’Etat de Vaud
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f06d8405-8fc9-4fd3-b342-421eebd375b1En réponse à une interpellation du député David Raedler, le Conseil d’Etat rappelle que, bien que la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers) soit antérieure à la loi cantonale sur la protection
Domiciliation fiscale de la conseillère d'Etat Valérie Dittli
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4fc2b0ea-eae5-4f8d-bfd8-9cba6640a1f3Interrogé dans des interpellations des députées Rebecca Joly et Thanh-My Tran-Nhu sur le domicile fiscal de la conseillère d'Etat Valérie Dittli entre 2016 et 2021, le Conseil d'Etat rappelle les conc
Des moyens supplémentaires pour les mesures de protection des mineurs
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c7a60690-a839-4f7f-a43d-e73212b6b5a1Dans sa réponse aux interpellations des députés Nicola Di Giulio et Joëlle Minacci sur la saturation des places d’hébergement et les délais d’attente pour les mesures de protection des mineurs, le Con
Travail à temps partiel et droit aux prestations sociales
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2eca1d21-467a-466b-ac1f-91f30d0a409eEn réponse à une question orale de la députée Florence Gross, le Conseil d’Etat confirme que les prestations sociales cantonales tiennent compte du temps de travail et prévoient des dispositions perme
Hôpital intercantonal de la Broye Vaud-Fribourg: transferts des biens (terrains et infrastructures de Payerne et d’Estavayer-le-Lac)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/998e2c56-4d55-4691-bd4f-e2aa65353642Dans le cadre du transfert des terrains et infrastructures de Payerne et d’Estavayer-le-Lac de l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB), le Conseil d’Etat a approuvé les conventions passées entre l’A
Clarifier et cadrer la mission de protection du patrimoine bâti
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/clarifier-et-cadrer-la-mission-de-protection-du-patrimoine-bati-1683701834La mission Intégrée à la DGIP, la Division MS a pour missions principales le recensement architectural et sa tenue à jour, l’examen préalable des planifications territoriales, ainsi que la délivrance
Bilan des opérations menées pour lutter contre l’inattention au volant
/actualites/actualite/news/i-lutte-contre-linattention-au-volant-bilan-des-operations-menees-pour-lutter-contre-linattention-au-volantEn mars dernier, la Police cantonale et les polices communales vaudoises, avec le Bureau de prévention des accidents (BPA) ont mis en place une campagne pour sensibiliser les automobilistes aux danger