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Nouvelle péréquation intercommunale: avant-projet de loi en consultation
/actualites/actualite/news/i-nouvelle-perequation-intercommunale-avant-projet-de-loi-en-consultationGrâce aux importants moyens injectés dans le système par l’Etat, plus des trois quarts des communes et de la population vaudoise tireront avantage du changement de système. Communiqué du 9 mai 2023
Concrétisation de l’accord avec les faîtières
https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/le-conseil-detat-met-en-consultation-les-bases-legales-de-la-nouvelle-perequation-intercommunale-1683618239Le Conseil d’Etat met en consultation les bases légales de la nouvelle péréquation intercommunale
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-met-en-consultation-les-bases-legales-de-la-nouvelle-perequation-intercommunale-1683618239L’accord du 30 mars 2023, qui prévoit le renforcement et l’accélération du rééquilibrage financier en faveur des communes (CHF160 millions dès 2025) et la prise en charge par l’Etat d’une part plus im
Déposez votre candidature pour le Prix Egalité du CLAFV
/actualites/actualite/news/i-deposez-votre-candidature-pour-le-4eme-prix-egalite-du-clafvL’égalité entre les femmes et les hommes dans le Canton de Vaud progresse, mais reste d’actualité. De nombreuses personnes et/ou associations lancent régulièrement des initiatives ou projets visant à
Interpellation Florence Gross et consorts - Indemnités de grève - quel traitement?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/201283a2-9e51-41b9-8b13-0f82fa809e14/meeting/1013643Les grèves semblent devenir usuelles et de plus en plus fréquentes dans notre canton. Selon la LPers, si les collaborateurs ont des droits, ils ont également des devoirs pendant les grèves. Par exempl
Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/84321b61-212c-4477-a057-29870388eca2/meeting/1013643Proposition de motion portant sur l’article 35 al. 2 LPPPL Titre de la motion : Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL. Texte déposé : Selon l’a
Postulat Laurent Balsiger et consorts - Favoriser la terre crue au lieu du béton !.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/18740242-3521-4d90-96f6-1bcd1ab2e087/meeting/1013643Selon le site internet de l’EPFL[1], « le secteur de la construction contribue à 39% des taux d’émission de gaz à effet de serre au niveau mondial, dont 11% résultent directement de la fabrication de
Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche & POP - Quels sont les chiffres liés à la séquestration d’armes à feu dans le cadre de violences domestiques?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9442b164-a0c9-4d53-9f5f-a9b68bfce511/meeting/1013643Le féminicide et le triple infanticide d’Yverdon survenu en mars 2023 interroge sur les pratiques de séquestration d’armes à feu dans le cadre de violences domestiques. La loi fédérale sur les armes,
Question orale Mathilde Marendaz - Arrêts disciplinaires sous formes d'isolement contre des mineurs et normes internationales.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e1b6a16a-6c1e-4a72-8550-fd0262e0a628/meeting/1013643Le 21 mars dernier, lors du débat à propos de la motion Cuendet-Schmidt pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au s
Question orale Cédric Roten - La Confédération doit assumer ses responsabilités et le Canton….
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5fd27016-ae47-416e-9792-4214f8ad8cc7/meeting/1013643Dans un article du 24 heures paru le vendredi 28 avril 2023, le Conseil d'Etat semble peut goûter la décision imposée par la confédération exigeant des efforts supplémentaires sur l'asile de la part d