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Simple question Amélie Cherbuin - Cachez ces plaques que nous ne saurions voir !.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d168bf95-f5f1-401b-a4ef-984dce48ef26/meeting/1013642Les nombreux débats qui ont eu lieu sur les questions de domicile fiscal ces dernières semaines ainsi que les débats concernant la taxe des véhicules, je me permets de rappeler que le Conseil d'Etat n
Simple question Alberto Mocchi - Chlore un chapitre.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/191bd5b1-d208-4e20-8960-bf98670df1e1/meeting/1013642À l’été 2020, la presse faisait état d’une grave pollution d’un cours d’eau de la Côte, entraînant la mort de la faune aquatique sur un tronçon non négligeable. Cela faisait suite au lavage d’une font
Simple question Sylvie Podio - La culture accessible est-elle passée sous la pile du Conseil d’État ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a6d5fed5-6680-4d6e-8a54-d5a27e8d3784/meeting/1013642En 2015, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’État, le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'État est prié́ de soutenir et de promouv
Question orale Hadrien Buclin - Droits politiques : deux modifications de la Constitution qui se font attendre.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4c002377-4a44-4e3c-98d4-81be5b246636/meeting/1013642Durant la précédente législature, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’État deux demandes de révision de la Constitution. En octobre 2021, le Parlement a pris en considération une motion qui demand
Question orale Cédric Roten - La Confédération doit assumer ses responsabilités et le Canton….
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d28fb0c8-dff0-48f0-9ae2-24280dbbcfa3/meeting/1013642Dans un article du 24 heures paru le vendredi 28 avril 2023, le Conseil d'Etat semble peut goûter la décision imposée par la confédération exigeant des efforts supplémentaires sur l'asile de la part d
Question orale Loïc Bardet - Mise en œuvre de la loi sur la chasse révisée, que prévoit le canton ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/38d77129-b194-4801-8971-f52b62809c88/meeting/1013642Suite à l’échec du comité référendaire, la révision de la loi fédérale sur la chasse a formellement été adoptée et il sera donc possible d’effectuer des tirs préventifs contre les loups représentant u
Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche & POP - Quels sont les chiffres liés à la séquestration d’armes à feu dans le cadre de violences domestiques?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4438b071-1ecf-47a1-bb46-d35e8102fdd7/meeting/1013642Le féminicide et le triple infanticide d’Yverdon survenu en mars 2023 interroge sur les pratiques de séquestration d’armes à feu dans le cadre de violences domestiques. La loi fédérale sur les armes,
Question orale Vincent Keller - NPIV : Pourquoi tant de flou ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/86a4428c-3f5d-4a93-96a4-77aaf0f10b1b/meeting/1013642Le 30 mars dernier, les deux faîtières des communes, l’UCV et l’AdCV ainsi que le conseil d’État ont paraphé l’accord tant attendu sur la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV). Un commun
Question orale David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quel impact aura la réduction du fonds d'infrastructure ferroviaire pour le Canton de Vaud?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7cf89ef8-1c18-4ef0-9ddd-1410e4fce8d6/meeting/1013642En février 2023, le Conseil fédéral a annoncé son projet de réduire la contribution au fonds d'infrastructure ferroviaire en tant que mesure d'assainissement budgétaire. Une décision qui s'ajoute à ce
Demander l'autorisation de mise à feu pour engins pyrotechniques des catégories F4 et T2
/prestation/demander-lautorisation-de-mise-a-feu-pour-engins-pyrotechniques-des-categories-f4-et-t2Toute personne souhaitant mettre à feu des engins pyrotechniques des catégories F4 et T2, a besoin d'une autorisation. L'autorisation fait office de permis d'acquisition de ces engins. Les émoluments