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Lutte contre les mariages forcés
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bdd1af85-c178-4fd3-a55a-625a8baaf60eLe Conseil d’Etat a décidé la mise sur pied d’un dispositif interdépartemental de prévention et de lutte contre les mariages forcés dont il a confié le pilotage au Bureau cantonal pour l’intégration e
Consultation fédérale: intégration de civilistes au sein de la Protection civile
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ffbeccd2-61b0-4b0b-9803-65f38e5263dfEn réponse à la consultation sur le projet de modification de la Loi sur la protection de la population et sur la protection civile, de la loi sur le service civil et de la loi sur l’armée, le Conseil
Consultation fédérale : train d’ordonnances agricoles 2023
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/995bbbd2-6ac5-47ce-bd40-63ab280fb65fLe Conseil d’Etat salue de manière générale les modifications proposées dans le train d’ordonnances agricoles 2023 mis en consultation. Il relève toutefois avec regrets que de nombreuses modifications
Consultation fédérale: modification légale portant sur l’exploitation et la sécurité des centres fédéraux de requérants d’asile
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fe2ad700-e16a-45c6-af41-1cf457f5d033Dans sa réponse à cette consultation, le Conseil d’Etat salue le projet de modification de la loi sur l’asile, dans la mesure où il codifie les mesures destinées à améliorer la sécurité des centres fé
Consultation fédérale: modification de l’ordonnance sur le registre du commerce et de l’ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/60ec62be-0447-4b7b-b203-a6cae87a5d05Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d’Etat se déclare favorable à l’avant-projet soumis à consultation, qui propose de modifier deux ordonnances en vue de mettre en œu
Consultation fédérale : loi fédérale sur le dossier électronique du patient
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/03231965-9422-4490-a69f-17f7b38d02d4Le Conseil d’Etat a pris connaissance des propositions de modification partielle de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient et soutient la proposition que le consentement à créer son DE
La justice vaudoise a mené de front activité quotidienne et nouveaux projets, dans un contexte en constant mouvement
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-justice-vaudoise-a-mene-de-front-activite-quotidienne-et-nouveaux-projets-dans-un-contexte-en-constant-mouvement-1682495054L'activité de l’Ordre judiciaire vaudois a été intense en 2022. Alors qu’un retour « à la normale » semblait se profiler après deux années marquées par la pandémie, aucune période de transition n'a fi
Demander un congé pour l'étranger durant l'obligation de servir
/prestation/demander-un-conge-pour-letranger-durant-lobligation-de-servirVous vous rendez à l'étranger pour plus de 12 mois sans interruption. Deux mois avant votre départ, veuillez adresser une demande au commandant d'arrondissement de votre domicile. Se rendre à l'étrang
Demander un permis pour travailler, étudier, rejoindre sa famille ou vivre dans le canton de Vaud
/prestation/demander-un-permis-pour-travailler-etudier-rejoindre-sa-famille-ou-vivre-dans-le-canton-de-vaudVous êtes étranger et souhaitez travailler, étudier, rejoindre votre famille ou vivre dans le canton de Vaud. En Suisse, la politique migratoire repose sur un double système d’admission : une différen
Demander un passeport pour étranger en tant que titulaire d'un permis B, C, F ou N
/prestation/demander-un-passeport-pour-etranger-en-tant-que-titulaire-dun-permis-b-c-f-ou-nVous êtes originaire d'un état hors de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre échange (AELE) et il vous est impossible d'obtenir un passeport de votre état d'origine.Sous cert