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Décisions du Grand Conseil - séance du 5 mai 2026
https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1029667Justice vaudoise: mission assumée en 2025 malgré des chiffres records
/actualites/actualite/news/26254-justice-vaudoise-mission-assumee-en-2025-malgre-des-chiffres-recordsAlors que les chiffres observés au niveau des offices des poursuites sont en diminution, les offices des faillites ainsi que l’Office cantonal du registre du commerce affichent un nombre record de nou
Justice vaudoise : de nouveaux défis en perspective et une mission assumée malgré des chiffres records
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/justice-vaudoise-de-nouveaux-defis-en-perspective-et-une-mission-assumee-malgre-des-chiffres-recordsEn 2025, le nombre de nouvelles affaires enregistrées par l’Ordre judiciaire vaudois a continué d’augmenter, dépassant à nouveau le seuil des 60'000 dossiers, avec 63’799 causes introduites devant les
La Section Vaud de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie publie son rapport annuel
/actualites/actualite/news/26253-la-section-vaud-de-lassemblee-parlementaire-de-la-francophonie-publie-son-rapport-annuelLa délégation vaudoise , présidée par la députée Cendrine Cachemaille, a pris part à plusieurs rendez-vous internationaux au cours de cette année. La 50 e session de l'Assemblée parlementaire de la Fr
Simple question Quentin Racine et consorts - Faux courrier de la DGEJ - Quid de la sécurisation des correspondances officielles de l’État ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1b9eef00-e9c8-4a39-ba4a-3db45a42eb3c/meeting/1029667Il existe aujourd’hui, dans différents domaines de l’administration (par exemple les extraits des poursuites), des procédés permettant de vérifier l’authenticité d’un courrier officiel, notamment au m
Résolution Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR, UDC, PVL, Verts, PS, EP - Contamination des eaux du Léman au 1,2,4 Triazole au nom de Marc Morandi, Denis Dumartheray, Jérôme de Benedictis, Valérie Zonca, Cédric Echenard, Elodie Lopez.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8e675e24-7208-4526-8032-00371623f50d/meeting/1029667En date du 26 septembre dernier, les cantons de Genève, Valais et Vaud ont informé la population par voie de communiqué de presse conjoint, de la présence de 1,2,4 Triazole dans les réseaux de distrib
Question orale Marc Vuilleumier - Le bouclier fiscal: onde de choc ou vaguelettes?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f47b5b25-f04a-4231-99c0-c18401146d95/meeting/1029667Le directeur de la taxation de l’Administration cantonale des impôts souhaitait, semble-t-il, prolonger son engagement au-delà de l’âge légal de la retraite. Le Conseil d’Etat a refusé. Surnommé le D
Question orale Laure Jaton - Victimes de violence de genre et condamnées pour séjour illégal : quels sont les chiffres ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d079d6f8-1b7b-456a-8c13-5e982f0aab49/meeting/1029667Dans une récente interview parue dans la presse romande, la Commandante de la Police cantonale évoque la situation des femmes migrantes sans statut victimes de violence domestique. Elle les encourage
Question orale Circé Fuchs - Comment faire respecter l'article 5b de notre loi sur les procédés de réclame?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6a276b1d-2532-4946-8c2e-10cc49171ac3/meeting/1029667Une affiche pour un club érotique se situant dans le district d'Aigle fait couler beaucoup d'encre du côté valaisan mais aussi de notre côté du Rhône car elle véhicule une image sexiste et dégradante
Question orale Hadrien Buclin - Subsides à l’assurance-maladie : des délais d’attente qui s’aggravent ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c26eb122-fe2e-4527-a272-de5a53ba183d/meeting/1029667L'hiver passé, nous avons proposé en vain par un amendement au budget 2026 de renforcer les moyens de l’Office vaudois de l’assurance-maladie en raison de délais d’attente excessifs, pouvant aller jus