Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63750 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ? (24_INT_51).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8119337c-6d04-4615-b2f8-3a16cc852209/meeting/1029667

  2. EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 13'750'000.- au total pour soutenir la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (Mesure emblématique du PCV-24) et Rapport à la motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (09_MOT_089).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c278544b-7d74-4aaa-8c56-668e7c034f07/meeting/1029667

  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0e64550c-5536-4467-815e-1b90031c63d3/meeting/1029667

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023 (24_INT_88).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5a2c6093-f687-4d0d-81a9-15e3bc7f1891/meeting/1029667

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION? (24_INT_83).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c3be3a3a-268e-4a33-8aed-05d0626d7bab/meeting/1029667

  6. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décret accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'954'000.-- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.-- accordé par le GC le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cd437a1f-9855-4186-87a8-abc8312db01c/meeting/1029667

  7. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit additionnel de CHF 2'250'550.- au crédit d’investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d’information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d6d8a599-ec75-43fa-9d95-8580dce96281/meeting/1029667

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Un retour sur la politique des quatre piliers implémentée dans le Canton de Vaud (25_INT_96).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/43a80dd6-ab72-4d20-a92b-81f686332ca0/meeting/1029667

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/50f5a8b5-4ac8-4a40-a4f7-c8d1beb86d75/meeting/1029667

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: le Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (24_INT_104).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/72a00829-0d07-4885-a6c5-238ce2d896da/meeting/1029667