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16501. Question orale Hadrien Buclin - Guerre en Ukraine : des sanctions contre des bénéficiaires de forfaits fiscaux ou visas dorés ?.

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       La Suisse a accueilli ces dernières années des personnes fortunées originaires de Russie et parfois proches du régime de Vladimir Poutine. Certaines d'entre elles ont bénéficié de traitements favorabl

16502. Question orale Rebecca Joly - Sanctions contre la Russie en réaction à la guerre en Ukraine : quid de leur application dans le Canton de Vaud.

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       Dans le cadre des sanctions décidées par la Suisse contre la Russie pour en réaction à l'invasion de l'Ukraine par ce pays, plusieurs concernent des personnes physiques ou morales qui résident dans le

16503. Question orale Vincent Keller - Des interdictions de voyage ont-elles été prononcées par le CE dans le cadre de la guerre en Ukraine ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a2f4e38d-e292-43d1-8761-7781b0ea3e8b/meeting/1004443

       Pour faire pression sur le régime du président Russe, il est important que les sanctions Européennes soient appliquées avec rigueur, notamment dans notre canton. Trois pays Européens ont dernièrement

16504. Question orale Jean Tschopp - Guerre en Ukraine. Montant des sanctions contre des personnes domiciliées dans le canton.

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       Le 24.02.2022, la Guerre en Ukraine a démarré à la suite de l'invasion de la Fédération de Russie de Poutine en violation de l'interdiction du recours à la force. La Confédération a repris à son compt

16505. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV) (1er débat).

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16506. EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/88d65249-15dc-47ec-b4e7-57ef88789b76/meeting/1004443

16507. Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2022.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8694307f-beb0-4683-89ba-a376c6bb4901/meeting/1004443

16508. Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle du Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/be206514-8e4b-47a9-869c-d53d26e9fcfd/meeting/1004443

16509. EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat).

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16510. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6e893bfa-45d2-418d-a00f-80a21fdcc671/meeting/1004443