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17131. Stop Hate Speech : la plateforme qui combat le discours de haine sur internet se déploie en Romandie

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       La plateforme Stop Hate Speech a pour objectif de combattre les discours de haine sur internet. Comment ça marche ? Un algorithme digital, surnommé « Bot-dog » a été formé à repérer les discours de ha

17132. MCH2

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       MCH2 En 2008, la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a édité un nouveau modèle comptable harmonisé de deuxième génération « MCH2 » pour le secteur public. Ce modèle a pour objectifs

17133. Echallens - Mars 2022

       /population/sport/pumptrack-tour/echallens-mars-2022

       Echallens - Mars 2022

17134. Vevey - Avril 2022

       /population/sport/pumptrack-tour/vevey-avril-2022

       Vevey - Avril 2022

17135. Plafond d'endettement

       /etat-droit-finances/communes/finances-communales/plafond-dendettement

       Plafond d'endettement Au début de chaque législature, les communes déterminent dans le cadre de la politique des emprunts un plafond d’endettement. Elles en informent le Département en charge des rela

17136. Péréquation intercommunale avant 2025

       /etat-droit-finances/communes/finances-communales/perequation-intercommunale-avant-2025

       Péréquation intercommunale avant 2025 L’exercice 2024 a été le dernier sous le régime du système péréquatif de 2011. Toutes les informations concernant la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV) so

17137. Dépôt des comptes communaux

       /etat-droit-finances/communes/finances-communales/comptes-communaux-et-groupements-de-collectivites-publiques

       Dépôt des comptes communaux Les comptes sont bouclés au plus tard pour le 15 avril de chaque année. La municipalité procède à leur examen. Le rapport de la municipalité sur la gestion et les comptes a

17138. Dépôt des budgets communaux

       /etat-droit-finances/communes/finances-communales/budgets-communaux

       Dépôt des budgets communaux Le projet de budget et le plan des investissements établis par la municipalité doivent être remis au plus tard le 15 novembre au Conseil général ou communal qui l’examine e

17139. Tableaux des taux des impôts communaux (arrêtés d’imposition)

       /etat-droit-finances/communes/finances-communales/arretes-dimposition-et-tableaux-des-impots-communaux

       Tableaux des taux des impôts communaux (arrêtés d’imposition) Les impôts et taxes communaux font l’objet d’un arrêté qui doit être soumis pour approbation au département en charge des communes qui se

17140. Rapports annuels sur les finances communales

       /etat-droit-finances/communes/finances-communales/rapports-annuels-sur-les-finances-communales

       Rapports annuels sur les finances communales En publiant un rapport annuel sur les finances communales, la Direction des finances communales souhaite fournir un outil pour évaluer de manière objective