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63620 résultats

  1. Usage de pièges photographiques en forêt

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0fff060e-a1ee-444f-a7ad-f4aa1b16ad1a

    Dans sa réponse à une interpellation du député Maurice Treboux, le Conseil d’État rappelle qu’en vertu des dispositions cantonales sur la protection de la faune, la pose de pièges photographiques sans

  2. Démantèlement des éoliennes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6b37a286-3254-4776-90ee-525bb4449e04

    Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d’État précise les instruments à disposition permettant d’exiger le provisionnement des garanties financières nécessaires en vue d

  3. Affichages numériques dans l'école obligatoire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6b828278-66f0-4015-8e82-5115edcc28cf

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Taraneh Aminian, le Conseil d'Etat rappelle le dispositif, convenu avec les communes par leurs organisations faîtières et traduit dans son règlement

  4. Transparence du financement des campagnes électorales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e7999bcd-3d39-4928-a9aa-c1a8294026a8

    En réponse à une question de la députée Cloé Pointet relative aux différences entre les règles fédérales et cantonales en matière de transparence du financement des campagnes électorales, le Conseil d

  5. Voie cyclable entre Tolochenaz et St-Prex

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a60a6ce1-f349-448a-b7bb-38ac974dda47

    Le Conseil d’Etat a répondu à une question du député Yannick Maury concernant la pérennisation de la bande cyclable provisoire entre Tolochenaz et Saint-Prex. Il confirme que la sécurisation du trafic

  6. Fermeture de l’office des impôts à la Vallée de Joux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3443acbd-0df2-482d-a375-3ae7729df5a0

    Le Conseil d’Etat répond à une interpellation du député Sébastien Cala concernant la fermeture de l’office d’impôts à la Vallée de Joux et sa relocalisation au sein de l’office d’Yverdon-les-Bains. L’

  7. Etat des lieux de l’inventaire électronique des installations d'approvisionnement en eau

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/88fd4619-c4c1-4307-bd26-5204737a6c41

    Dès 2007, l’Office de la consommation a débuté un inventaire numérique des ouvrages de distribution d’eau potable actifs et en service via une plateforme appelée SIRE (Système d’information des réseau

  8. L’Etat de Vaud vend le Théâtre de l’Alcazar à Territet

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/80d87825-f459-4317-a6e8-dc806433e65b

    Le Conseil d’Etat a décidé de vendre la parcelle 5312 à Territet (commune de Montreux), sur laquelle se trouve le Théâtre de l’Alcazar, pour un montant de 1,3 million de francs. Au terme d’un appel d’

  9. Consultation fédérale: réseau des routes nationales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/693e94b7-733b-48f5-b37e-fa21cf5ce580

    Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation portant sur l’actualisation du programme de développement stratégique (PRODES) des routes nationales et les dépenses nécessaires pour l’exploitation, l’e

  10. Consultation fédérale: introduction du trust dans le droit suisse

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e527cd3e-bcf7-41db-b217-5696253ba635

    Dans le cadre de sa réponse à la consultation fédérale relative à l’introduction d’un trust suisse, le Conseil d’Etat, qui n’adhère pas à cet avant-projet, a précisé que l’introduction de cette nouvel