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17571. Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a30db77c-d09e-4278-a90b-483584fb1ed8/meeting/1004432

         Lorsque l’Etat de Vaud était en difficulté, les communes ont été sollicitées pour lui venir en aide par des transferts de charges. Depuis de l’eau a coulé sous les ponts. Grâce un long et patient tr

17572. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/95247d09-035e-4e3a-a5bb-0e3b811bcf27/meeting/1004432

17573. Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9ed98967-056d-484e-80fd-cef3eade28b5/meeting/1004432

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17574. Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/70a7efc3-ba7e-420e-a28d-191f6108cf4d/meeting/1004432

       Une décision d'un tribunal américain a jugé que le nom Gruyère est un nom générique sur son territoire et que la marque Gruyère AOP ne peut plus être reconnue. Actuellement plus de 4 000 tonnes de Gru

17575. Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (2ème débat).

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17576. EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat).

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17577. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (21_INT_49).

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17578. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire? (20_INT_18).

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17579. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116).

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17580. Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.

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