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23201. Nouvelles mesures COVID en consultation: réaction commune de six gouvernements des cantons romands

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/nouvelles-mesures-covid-en-consultation-reaction-commune-de-six-gouvernements-des-cantons-romands-1607527662

       Les gouvernements romands ne peuvent accepter que des dispositions aussi restrictives soient imposées à des cantons qui ont pris leurs responsabilités, anticipé des décisions difficiles et douloureuse

23202. Les autorités cantonales félicitent Guy Parmelin, élu Président de la Confédération

       /actualites/actualite/news/13874i-les-autorites-cantonales-felicitent-guy-parmelin-elu-president-de-la-confederation

       Elu aujourd’hui par les Chambres fédérales, le Conseiller fédéral Guy Parmelin devient le 98 e Président de la Confédération. Le Conseil d’Etat est fier de lui faire part du sentiment de joie et de fi

23203. Mise à niveau

       /territoire-et-construction/cadastre-et-geoinformation/mensuration-officielle/plan-cadastral/mise-a-niveau

       Mise à niveau MISE À JOUR PÉRIODIQUE ET MISE À NIVEAU Préambule Dans les tâches légales de la mensuration officielle figurent la mise à jour périodique (MPD) et la mise à niveau (MAN), qui sont les pr

23204. Tableaux de l'Annuaire statistique

       /etat-droit-finances/statistique/publications/annuaire-statistique/tableaux-de-lannuaire-statistique

       Tableaux de l'Annuaire statistique Vous trouverez ci-après l'ensemble des fichiers de données présents dans l'Annuaire statistique. Accédez au fichier recherché en fonction de son code (Txx.xx.xx), ou

23205. Le Conseil d'Etat, au nom des autorités cantonales, adresse ses vives félicitations à Guy Parmelin

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-au-nom-des-autorites-cantonales-adresse-ses-vives-felicitations-a-guy-parmelin-1607517362

       Elu aujourd’hui par les Chambres fédérales, le Conseiller fédéral Guy Parmelin devient le 98 e Président de la Confédération. Le Conseil d’Etat est fier de lui faire part du sentiment de joie et de fi

23206. Statistiques

       /etat-droit-finances/marches-publics/statistiques

       Statistiques Les Etats parties à l’Accord OMC sur les marchés publics (AMP 2012) sont tenus d’établir des statistiques annuelles relatives aux marchés soumis aux accords internationaux selon les modal

23207. La commission soutient le contre-projet du Conseil d’Etat visant à doter l’hôpital d’un organe de réflexion stratégique et à renforcer le rôle du Parlement concernant les investissements du CHUV

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-commission-soutient-le-contre-projet-du-conseil-detat-visant-a-doter-lhopital-dun-organe-de-reflexion-strategique-et-a-renforcer-le-role-du-parlement-concernant-les-investissements-du-chuv-1607505492

       Le contre-projet prévoit l’instauration d’un Conseil stratégique du CHUV, organe de réflexion et de prospective, chargé notamment de préaviser le plan stratégique et les investissements du CHUV à l’at

23208. Lutte contre l'épidémie COVID-19: adaptations dans le domaine du sport et de la restauration

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0d4f66b4-8177-4621-acc8-c65b556360af

       Le Conseil d’Etat a modifié l’arrêté d’application sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie COVID-19. Dans le domaine du sport, les membres des clubs de natation de plus de 16 ans sont à n

23209. Nouveau règlement sur l’imposition à la source

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/202b5483-3e9f-49fe-b08c-1d36167825ca

       L’arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2010 a reconnu que la législation suisse relative à l’imposition à la source contrevenait à l’accord sur la libre circulation des personnes. Des modifications

23210. Barèmes des impôts à la source 2021

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8717216e-e276-4d5b-9f45-d1546b42351a

       Des nouveautés législatives concernant l’imposition à la source entreront en vigueur au niveau fédéral et cantonal le 1er janvier 2021. Le règlement concernant les barèmes des impôts à la source pour