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63708 résultats

  1. Liberté d’expression et obligation de fidélité pour les employées et employés de l’Etat

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3d6d62bd-75f3-403f-9862-22cef6b8d239

    En réponse aux interpellations du député Denis Rubattel et de la députée Florence Gross, le Conseil d’Etat rappelle que la liberté d'expression est garantie notamment par l’art. 17 de la Constitution

  2. Armes vendues aux enchères par les offices de poursuites et faillites

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/48802919-0df0-44a2-a933-aa6fa3342c5a

    Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Olivier Gfeller sur les armes vendues aux enchères par les offices de poursuites et faillites. Il indique que ce sont au total 1055 armes qui

  3. Tags sexistes envers une enseignante

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/96fb923a-2237-490f-b6c4-dd2294233d22

    Dans sa réponse à une question de la députée Valérie Induni qui lui demande comment les autorités scolaires ont traité l’affaire des tags sexistes envers une enseignante, le Conseil d’Etat fournit des

  4. EMS "L'Oasis" à Moudon: réaffectation complète en EMS du bâtiment initialement dédié à des logements protégés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e76b3ced-81c7-488f-b4b4-22d3c23e9cd9

    Selon la volonté politique de moderniser les EMS dans le canton, le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 3'510'000 fran

  5. Mesures de reconnaissance pour le personnel de l’Etat impliqué dans la gestion de la crise COVID-19

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    Afin de garantir la sécurité et la santé de la population ainsi que le bon fonctionnement des institutions, tous les services de l’Etat ont, entre le 16 mars et le 31 mai 2020, mis en œuvre les plans

  6. Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine et modification de l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/075c4753-6d70-480e-bbb2-43c5faff406d

    Le Conseil d'Etat a pris connaissance avec intérêt de cette consultation du Département fédéral de l'intérieur et salue le projet de révision totale de l’ordonnance sur l'analyse génétique humaine. El

  7. Consultation fédérale: révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et la nouvelle ordonnance sur les systèmes d’information de l’assurance-chômage

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    Le Conseil d’Etat a pris position dans le cadre de cette consultation fédérale. Il s’est prononcé favorablement, sous réserve de quelques points. Cette révision fait suite à une modification partielle

  8. Consultation fédérale sur la révision de la TVA

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/38c786e7-621e-48f6-85b2-0331222d4a67

    Le Conseil d’Etat reconnait la nécessité de faire évoluer la TVA pour l’adapter aux réalités d’une économie numérique et globale. Il soutient l’assujettissement des plateformes Internet de vente par c

  9. Nouvelles géodonnées mises à disposition : Limites des constructions des routes

    /actualites/actualite/news/13677i-nouvelles-geodonnees-mises-a-disposition-limites-des-constructions-des-routes

    Les géodonnées des limites des constructions des routes découlent de la Loi sur les routes (LRou ; BLV 725.01) du canton de Vaud ainsi qu'à son Règlement d'application (RLRou ; BLV725.01.1). Ces limit

  10. Interpellation Aurélien Clerc - Quel soutien du canton aux prestataires du secteur des voyages dans le cadre de la Loi COVID-19 ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a1cbb014-0b9b-45a7-8cd3-b7a838785c89/meeting/1000530

    Les chambres fédérales ont accepté la Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (dite Loi COVID-19), du 25 septembre 2020, entrée