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63711 résultats

  1. Rapport 2019 de la Commission pour les expériences sur animaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ce2b3c9d-485d-47fa-99c2-67b22f004233

    Le Conseil d’Etat a pris acte du rapport 2019 de la Commission pour les expériences sur animaux. En 2019, la Commission a préavisé un total de 183 demandes d'autorisation comprenant 127 nouvelles dema

  2. Télétravail et déductions fiscales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1d33f31b-18b7-4582-8734-770f6306fa2e

    En réponse à une interpellation du député Stéphane Rezso, le Conseil d’Etat indique que la déduction fiscale pour frais professionnels n’est pas modifiée par le télétravail. Les déductions pour frais

  3. Coordination concernant la procédure d'adoption du règlement sur la taxe relative à l'équipement communautaire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/48c344b7-03f4-4a34-94b3-27cdbf375895

    Le problème théorique de coordination entre planification et taxe sur les équipements communautaires soulevé par l’ancien député Régis Courdesse dans un postulat ne s’est jamais concrétisé. Par ailleu

  4. Contrôle de qualité des masques de protection sur le marché

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f4313436-014e-4739-a062-c63a29538388

    Le Conseil d’Etat répond à une question du député Sébastien Pedroli relative aux types de contrôles effectués pour s’assurer de la qualité des masques de protection mis en vente sur le marché, ou mis

  5. Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bddf0de9-e2b1-4aeb-aae3-881868aab0da

    Invité par la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal à étudier des mesures organisationnelles et de communication qui permettraient d’améliorer la prise en compte de ses besoins métier

  6. Fixation de la date des élections cantonales générales en 2022

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3e7fba3e-c3e5-4adf-8fec-fa4f51f7860e

    Le Conseil d’Etat a décidé de fixer la date des prochaines élections cantonales générales au 20 mars 2022 pour l’élection au Grand Conseil et pour le 1er tour de l’élection au Conseil d’Etat. Le 2e to

  7. Consultation fédérale: admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins

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    Le Conseil d’Etat prend position suite à la consultation fédérale relative à la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins con

  8. Consultation fédérale: attestation de la qualité d’électeur pour les référendums au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie COVID-19

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/21ecac30-ca8b-484b-81af-8bd417e7fb62

    La Chancellerie fédérale a lancé une procédure de consultation relative à un projet d’ordonnance portant sur l’adaptation de la procédure d’attestation de la qualité d’électeur à l’occasion des référe

  9. Consultation fédérale: modification de la loi sur l'aviation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7c3578c7-f837-430a-860b-2dafa402cee0

    La révision partielle de la loi fédérale sur l'aviation vise à transposer de nouvelles règles de l'Union européenne et à répondre aux nouvelles exigences de révision. L'accent est mis sur la mise en p

  10. Consultation fédérale: initiative déposée par un canton (exécution de l’obligation de payer des primes, modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e4749cd4-8081-49e4-af20-789bca0b486a

    Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à la consultation lancée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats visant à modifier la loi fédérale sur l’assuran