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Tribunal des baux du canton de Vaud: aucune mise à l’écart des juges assesseurs
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/tribunal-des-baux-du-canton-de-vaud-aucune-mise-a-lecart-des-juges-assesseurs-1589962092Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, seules les audiences des affaires prioritaires et urgentes ont pu être tenues par les tribunaux vaudois entre le 17 mars et le 26 avril 2020, ce q
COVID-19: soutien aux apprentis et aux entreprises formatrices
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c8a1d85a-935f-37b1-8d43-525e64f57c37Face à la situation économique difficile qui va durer de longs mois encore, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter des mesures de soutien financier aux apprentis et aux entreprises formatrices. Afin de
Stratégie d'endiguement de l'épidémie de coronavirus
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fb185412-4b13-31d0-bf81-ddbd408ed125Le Conseil d'Etat invite toutes les personnes présentant des symptômes de coronavirus à se faire dépister rapidement afin d'éviter une reprise de l'épidémie COVID-19. Elles peuvent pour cela se rendre
Contribution de l'Etat et des communes à la Fondation pour l'enseignement de la musique
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f84ca574-5ff2-35f5-a817-3269ead039ceLe Conseil d'Etat a adopté l'EMPD fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget de cette fondation pour les années 2020 et 2021, selon les dispositions prévues par la loi sur les écoles d
Loi sur les ressources naturelles du sous-sol
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a85d0a2f-6e16-371a-8e25-fdef1a5f60ecDans sa réponse à une interpellation du député Raphaël Mahaim, le Conseil d'Etat précise qu'il a informé la société Petrosvibri SA des conséquences de l'entrée en vigueur au 1er avril 2019 de la loi s
Déduction des frais en rapport avec la maladie et l'accident dans la déclaration d'impôt
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9139b52b-2721-37dd-8191-79e29113ec89En réponse à une question de la députée Isabelle Freymond, le Conseil d'Etat précise qu'en 2014, la Conférence suisse des impôts a transmis aux associations d'assurance maladie un modèle type d'attest
Consultation fédérale: principe de la transparence dans l'administration - faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d68d1691-9401-32b1-afd7-9d359aa9256dLe Conseil d'Etat approuve cette révision de la loi sur la transparence, qui tend à ancrer dans le droit fédéral un régime analogue à celui de la loi vaudoise sur l'information.
Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4bba3d80-55ca-3c69-8bc0-00c841b9bf8aLes modifications en question portent essentiellement sur la mise en oeuvre de l'échange d'information au niveau international pour les assurances sociales et sur la fixation des émoluments pour utili
La Bourse à l’écriture 2020 revient à Joanne Chassot
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-bourse-a-lecriture-2020-revient-a-joanne-chassot-1589957704Le 31 mars dernier, délai imparti pour la remise des dossiers de candidature pour la Bourse à l’écriture 2020, le Service des affaires culturelles (SERAC) a reçu 18 dossiers. Le Jury d’experts, consti
Bilan épidémiologique
/actualites/actualite/news/13190i-bilan-epidemiologiqueDepuis la reprise des écoles le 11 mai, aucun cas symptomatique positif d’âge scolaire n’est survenu. Ceci confirme à la fois que le virus circule peu dans la population vaudoise en général (5 à 7 cas