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25851. Utilisation de substrat synthétique sur les terrains de sport

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       Dans un postulat, le député Jean-François Chapuisat fait état d'înquiétudes quant à l'utilisation de granulés de caoutchouc provenant de pneus usagés broyés (granulés SBR) comme remplissage dans les t

25852. Développement des énergies renouvelables sur le territoire vaudois

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b456c1f8-e821-37f7-a612-88dc38d785b3

       Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Suter, le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord les travaux considérables réalisés ces dernières années et qui constituent les bases nécessaires à

25853. Mise en oeuvre de la garde alternée

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/334c1b70-9413-3148-8d91-3baef7d46c2a

       Dans sa réponse à une interpellation du député Axel Marion, le Conseil d'Etat précise que même s'il n'existe pas de statistiques précises sur le nombre de séparations et divorces dans lesquelles la ga

25854. Exemplarité énergétique des constructions de l'Etat: modification du règlement

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5bfae772-bac8-3097-b4e7-f04a91c30ee4

       Le 19 juin 2018, le Grand Conseil acceptait la modification de la loi sur l'énergie proposée par le Conseil d'Etat, en réponse à la motion Chollet. Il modifiait notamment l'art. 10 sur l'exemplarité d

25855. Guichet de la gare de Moudon

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bb2bc3af-9d96-398e-a44a-0c9240856230

       Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de classer une pétition qui dénonçait la fermeture du guichet de la gare de Moudon, justifiée par les CFF pour des raisons sécuritaires. Des mesures adéquate

25856. Consultation fédérale: loi sur les conventions fiscales internationales

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2eaba8f2-ca56-3297-8fc7-cd1cb263133b

       Le projet de révision de la loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal porte principalement sur la réglementation des procédures amiables, à savoir les

25857. Consultation fédérale: révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0de86b08-13d5-3fee-9d9b-2482d2216acd

       Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur la révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides. De manière générale, il regrette l'absence d'arguments sanitaires d

25858. Consultation fédérale: modification légale destinée à l'application du plan d'action « Gestion intégrée des frontières »

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/22094024-cf32-3c3e-86fe-4262dd198a4e

       Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat se déclare favorable à la modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), destinée à mettre en oeuvre le plan d'action «

25859. Consultation fédérale: personnel détaché par les Etats Schengen

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9ca1d202-102d-32cf-ac94-6ee8c2468d6a

       Dans sa réponse à une consultation fédérale portant sur le personnel détaché par les Etats Schengen, le Conseil d'Etat souligne que les cantons auront besoin de renseignements supplémentaires pour éva

25860. Consultation fédérale: modification du droit au remboursement de l'impôt anticipé

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a90d08d9-7f58-34db-84c9-1053b541c08b

       Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale sur le changement de procédure pour la demande en remboursement de l'impôt anticipé. Il adhère sur le principe au projet, qui lie davantage le re