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63757 résultats

26971. Mise à jour des tarifs du financement résiduel pour les soins à domicile

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6f22a707-bbca-3fd2-ab91-22c916a16682

       Une révision de l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Cette révision entrainera une augmentation des contrib

26972. Conditions dans lesquelles jouent les musiciens

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0cb4ec30-1852-30c5-8daf-e01aad95881c

       Le Conseil d'Etat répond à une question du député Philippe Vuillemin, qui s'interroge sur les conditions dans lesquelles doivent jouer les orchestres de musique classique et de divertissement. Au cour

26973. Approbation du règlement sur le transport de personnes à titre professionnel

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d631cdeb-5034-3f8d-88ef-c38f69af483e

       Le règlement permet de mettre en oeuvre le nouveau régime légal qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il explicite, notamment, les modalités d'octroi des futures autorisations de chauffeurs, ent

26974. Consultation fédérale: révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/665a385a-ff31-359c-a644-0ab99a30d126

       Le Conseil d'Etat a répondu à la procédure de consultation sur la révision totale de cette ordonnance, conscient de la nécessité de la mise en conformité légale et aux modifications nécessaires relevé

26975. Consultation fédérale: initiative populaire fédérale favorisant le don d'organes et modification de la loi sur la transplantation

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bd7176e0-8f3e-3a23-9371-af0bc31c42db

       A l'instar du Conseil fédéral, le Conseil d'État accueille favorablement, sur le fond, l'initiative populaire fédérale pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Il est convaincu qu'elle va

26976. Consultation fédérale: modifications législatives liées aux mesures d'allégement des finances

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ecf21c33-4a72-3f22-8ac5-50a21647a8ab

       En réponse à la consultation du Département fédéral des finances concernant la loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales, le Conseil d'

26977. Prestations complémentaires : remboursement des frais de maladie et d’invalidité

       /aides-financieres-et-soutien-social/aides-financieres-et-comment-les-demander/prestations-complementaires-remboursement-des-frais-de-maladie-et-dinvalidite

       Prestations complémentaires : remboursement des frais de maladie et d’invalidité Le règlement d’application (RLVPC-RFM) – entrée en vigueur le 1 er janvier 2020 – fait état de toutes les aides qui son

26978. Prestations complémentaires: meilleure offre

       /actualites/actualite/news/12299i-prestations-complementaires-meilleure-offre

       Un nouveau règlement d’application (RLVPC-RFM), élaboré par la Direction générale de la cohésion sociale, entrera en vigueur le 1 er janvier 2020. Celui-ci fait état de toutes les prestations financiè

26979. "La culture, c'est classe !": quatre expériences artistiques retenues

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/quatre-experiences-artistiques-retenues-dans-le-cadre-dun-premier-appel-a-projets-1544707554

26980. Accréditations définitives pour deux polices intercommunales

       /actualites/actualite/news/12297i-accreditations-definitives-pour-deux-polices-intercommunales

       A la suite des préavis favorables de la commission d'accréditation et de la Direction opérationnelle, le Conseil cantonal de sécurité (CCS) a proposé au département responsable de procéder à l’accrédi